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Entre 2002 et 2016, 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, ce qui en fait la raison la plus souvent invoquée pour ce type de mesure, selon Le Figaro.

La récente déchéance de nationalité française pour le Franco-Marocain Faycal Aït Messoud, qui avait tenté de gagner la Syrie en 2015 après les attentats contre Charlie Hebdo, est la quatorzième pour terrorisme depuis une vingtaine d’années, a indiqué Le Figaro. En 2002, deux personnes avaient été déchues de leur nationalité pour avoir préparé un attentat dans le cadre de la Coupe du monde de football 1998. En 2015, cinq cas de déchéance ont été actés, pour quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc en lien avec les attentats de Casablanca de 2003.

Selon l’article 25 du Code civil, quatre raisons permettent de prendre cette rare mesure: une atteinte aux «intérêts fondamentaux de la nation», un crime ou un délit «contre la nation», se soustraire aux obligations du service national (suspendu en 1996) et avoir été condamné en France ou à l’étranger ayant entraîné au moins cinq ans d’emprisonnement.

De plus, la déchéance de nationalité ne peut s’appliquer qu’à des binationaux, afin d’éviter qu’un individu soit apatride, dans le respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, précise Le Figaro. Il faut aussi que ces binationaux aient acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans.

Les cas de déchéance non liés au terrorisme

Depuis 2002, seuls trois cas de déchéance de nationalité en France n’ont pas été prononcées pour terrorisme, ajoute Le Figaro. La première est celle de Rodica Negroiu, d’origine roumaine, qui empoisonnait son mari depuis 1985, dès le lendemain de leur mariage, par lequel elle avait acquis la nationalité française. En 2006, l’imam algérien Ilyes Hacène a été déchu de sa nationalité pour «des propos susceptibles d'attenter à la sécurité nationale». Un certain Frédéric Minville a subi la même sanction en 2007 pour s’être marié avec un homme aux Pays-Bas.

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Tags:
citoyens, citoyenneté, terrorisme, France, déchéance de nationalité
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