Deux parlementaires françaises prônent l’adoption du système belge dans le domaine de la fraude sociale

Chargées par le Premier ministre d’évaluer le coût de la fraude aux prestations sociales, deux parlementaires estiment que la France devrait prendre l’exemple sur la Belgique et procéder à un croisement automatisé des fichiers du fisc et de la Sécurité sociale pour détecter des cas de fraude.

La députée LREM Carole Grandjean et la sénatrice UDI Nathalie Goulet ont constaté «l'inopportunité politique» de procéder à l’évaluation du coût de la fraude aux prestations sociales et ont estimé «qu'il n'était pas matériellement possible de procéder à un chiffrage».

Les deux parlementaires avaient notamment relevé des «approximations» dans les statistiques publiques, en particulier les plus de trois millions de centenaires «réputés en vie» recensés par l'Insee sur quelque 14,7 millions que compterait l'administration. Or, en réalité ils ne sont que 15.000, avait précédemment précisé France Info.

Selon des évaluations basées sur les données de la Cour des comptes et une étude universitaire, elles ont affirmé que la fraude en France se situerait entre 13 et 45 milliards d'euros sur les 450 milliards de prestations versées chaque année. Toutefois, Le Point avait indiqué dès septembre que ces chiffres étaient «faux ou mal interprétés», les résultats de l’étude compilant des données récoltées dans 10 pays.

«Une meilleure coopération transfrontalière»

Dans un rapport remis à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, les deux parlementaires françaises ont recommandé de prendre en exemple le système adopté par la Belgique qui a réussi à restructurer le dispositif des aides sociales grâce notamment aux interconnexions avec le fisc belge, a noté Le Parisien.

«Là-bas, on ne peut pas déclarer deux adresses ou plusieurs configurations familiales ou de faux employeurs éphémères: le croisement automatisé des fichiers le détecte rapidement», a souligné Carole Grandjean.

Les rapporteurs ont demandé également un audit indépendant avec rapport à remettre au parlement d'ici un an.

En outre, il faudrait «une meilleure coopération transfrontalière. En Moselle, par exemple, on sait que 30% des gens qui travaillent au Luxembourg voisin ne déclarent pas ces revenus», a fait remarquer Carole Grandjean, députée de Meurthe-et-Moselle.

Sur mission du Premier ministre de «procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales», Carole Grandjean et Nathalie Goulet se sont penchées sur le sujet ayant soulevé dès septembre une polémique avec l'Insee et les organismes de sécurité sociale.