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Le couple Balkany face à la justice (31)
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Une nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany a été rejetée ce 9 décembre par la cour d'appel de Paris. C'est la troisième fois que la justice refuse sa demande.

La cour d'appel de Paris a rejeté ce 9 décembre la troisième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui est incarcéré depuis le 13 septembre.

La cour a jugé sa demande «recevable» mais «non fondée», a précisé l’AFP. Ainsi, Patrick Balkany comparaîtra détenu à son procès en appel pour fraude fiscale, qui débutera le 11 décembre à Paris.

Il a été condamné à quatre ans de prison ferme pour le volet «fraude fiscale» de son dossier, ainsi qu’à cinq ans pour celui de «blanchiment». Ces peines sont assorties d'une inéligibilité.

Son épouse et première adjointe, Isabelle, a été elle aussi condamnée dans le cadre de ces affaires et a écopé de trois ans de prison pour fraude et de quatre ans pour blanchiment, mais sans mandat de dépôt en raison de sa santé fragile.

Il annonce sa candidature depuis la prison

Pourtant, Patrick Balkany avait déclaré le 2 décembre dernier qu'il se présenterait à l'élection municipale de 2020. Il avait annoncé la nouvelle par téléphone depuis sa cellule à la prison de la Santé. 

Toutefois, lorsque Patrick Balkany a fait appel, la procédure a annulé tous les effets des peines prononcées, sauf ceux qui concernent les mesures de sûreté. Ainsi, il retrouve son statut de prévenu mais reste incarcéré, en détention provisoire. Déchargé de toute condamnation, notamment de l’inéligibilité, il peut par conséquent se présenter en toute légalité aux élections municipales, avait précédemment expliqué France Inter.

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Le couple Balkany face à la justice (31)

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Tags:
France, Patrick Balkany, justice
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