Le gouvernement et Emmanuel Macron commencent l’année comme ils l’avaient finie: en pleine tension sociale. Alors que la grève à la SNCF et à la RATP continue après un mois de mobilisation contre la réforme des retraites, les avocats appellent pour leur part à «durcir» les protestations.
«Le gouvernement reste sourd à la situation critique des avocats et n’entend que les professions susceptibles de bloquer le pays», a tempêté le Conseil national des barreaux (CNB) dans un communiqué.
🔴Le Bureau du CNB, en lien avec @Conf_Batonniers et @Avocats_Paris, appelle les avocats de France à durcir la grève à partir du 6 janvier : arrêt de toutes les désignations, cessation de toute l'activité judiciaire. Lire le détail dans notre newsletter >> https://t.co/Zzg6evO7RF
— CNB (@CNBarreaux) 30 décembre 2019
L’organisation, qui représente les 70.000 avocats français, appelle -avec l’appui de la Conférence des bâtonniers et du Barreau de Paris- à mener diverses actions de blocage pour une semaine à partir du 6 janvier. La mobilisation sera «renouvelable».
«Les modalités d’actions proposées par les représentants de la profession sont les suivantes:
·Arrêt des désignations pour toutes les permanences pénales et pour les gardes à vue;
·Arrêt des désignations en ce qui concerne le contentieux des libertés, le droit des étrangers et les mineurs;
·Arrêt des désignations en matière pénale concernant les instructions correctionnelles et criminelles;
·Arrêt des désignations pour les différentes permanences liées à l’accès au droit;
·Arrêt des désignations en matière d’aide juridictionnelle;
·Arrêt plus généralement de toutes les désignations.
Les 70.000 avocats de France sont appelés à:
·Demander systématiquement, à partir du 6 janvier et jusqu’à nouvel ordre, la collégialité en matière civile (art. 814 et 815 du CPC applicable à compter de l’entrée en vigueur du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile);
·Demander systématiquement des renvois pour toutes les audiences pénales, y compris les audiences devant la cour d’assises;
·Demander des renvois devant toutes les audiences civiles, commerciales, prud’homales et administratives;
·Cesser plus généralement toute activité judiciaire, que cela soit en matière pénale, civile ou administrative, et demander systématiquement des renvois», peut-on lire dans le communiqué du CNB.
Ces actions sont susceptibles d’enrayer fortement le fonctionnement de la justice. «Le mot d’ordre national prévoit un dispositif élargi de modalités d’actions, que chaque Ordre pourra adapter et/ou compléter», précise le communiqué.
«En refusant tout dialogue, le gouvernement porte seul la responsabilité des conséquences de ce mouvement sur le fonctionnement de la justice et sur les droits des justiciables», prévient le CNB.
Mobilisés depuis septembre, les avocats sont vent debout contre le projet de réforme des retraites voulu par l’exécutif. Ils redoutent en effet «un doublement des cotisations à 28% et la baisse des pensions». Les robes noires souhaitent donc défendre leur «régime autonome», qui s’appuie selon eux sur une «caisse qui s’autofinance». En septembre, ils étaient 20.000, selon le CNB, à défiler au milieu des pilotes de ligne et médecins qui ont battu le pavé aux cris de «plus de cotisations, moins de pension “Objection”» ou encore «retraite plus chère = justice précaire».
🔴 [EN DIRECT] « On ne peut pas avoir le même régime pour un libéral, un salarié, un fonctionnaire. C’est une inégalité très violente pour nous. On est dans une situation où on a l’impression que personne n’entend ni ne comprend. » @SudRadio @feral_schuhl #ReformeRetraites pic.twitter.com/obP6rGPHg5
— CNB (@CNBarreaux) 3 janvier 2020
Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, craint que la réforme des retraites mette particulièrement à mal sa profession:
«Doubler les cotisations retraite des avocats, c’est condamner une profession à la mort économique, et avec elle l’accès au droit.»
La profession entend bien mobiliser très largement, comme le souligne le communiqué du CNB:
«Conformément à la délibération de l’assemblée générale du CNB du 13 décembre, tous les avocats de France sont par ailleurs appelés à se joindre à tous les mouvements et mobilisations qui tendent à faire échec au projet porté par le gouvernement.»
