Cette procédure, dite du «plaider-coupable» à la française, permet d'accepter une condamnation tout en évitant un procès en correctionnelle.
Le commandant de police a collecté «sur plusieurs années» ces armes sous scellés alors qu'il était chef du centre de déminage de Montpellier, avant de les emporter avec lui lors de sa nomination à Arras, a indiqué à l'AFP le procureur de la République, André Lourdelle, confirmant une information du Point.
«A l'issue de l'enquête, l'homme a été placé en garde à vue» puis orienté vers un renvoi en CRPC début avril pour «détournement de scellés», a-t-il ajouté.
«Sur les fiches de scellés, certaines faisaient référence à des affaires en lien avec (l'organisation séparatiste basque) ETA (...) Après inventaire exhaustif, ce sont bien des armes démilitarisées et des munitions qui étaient destinées à être détruites et qui ne l'ont pas été», a précisé le procureur, qui a exclu «toute notion de trafic». «Le policier a justifié son geste par un intérêt de collectionneur pour les armes.»
Fondée en 1959, l'ETA, rendue responsable de la mort de 829 personnes en plus de 40 ans de lutte armée pour l'indépendance du Pays basque et de la Navarre, classée organisation terroriste par les États-Unis et l'Union européenne, a annoncé en 2011 mettre fin définitivement à la violence.
En 2018, l'organisation avait livré à la justice française plusieurs malles d'armes et de munitions, un an après avoir donné aux autorités françaises une liste de huit caches d'armes dans les Pyrénées-Atlantiques.
