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La Gendarmerie nationale peut maintenant utiliser une application de prise de notes pour enregistrer des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, ainsi qu’aux opinions politiques, à l’appartenance syndicale, à la santé et à la vie sexuelle des Français.

Un décret récemment publié au Journal officiel autorise la Gendarmerie nationale à se doter d’une application numérique de prise de notes dénommée GendNotes. L’initiative, destinée à «faciliter le recueil et la conservation d’informations», ainsi que «la transmission de comptes rendus aux autorités judiciaires», suscite des inquiétudes quant à la perspective de voir la création de «fichiers de police politique» pour l’ensemble de la population.

Selon Checknews, l’application sera utilisée pour enregistrer des informations dites «sensibles», donc relatives «à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle».

Les données récoltées pourront être mises à disposition des autorités judiciaires, du préfet, du sous-préfet, du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et le maire de la commune concernée pourra lui aussi y avoir accès.

La gendarmerie se veut rassurante

Le décret précise que la collecte et le traitement de ces données sensibles «ne sont possibles qu’en cas de nécessité absolue pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies au présent décret, dans les limites des nécessités de la mission au titre de laquelle elles sont collectées». Le texte souligne également qu’il est «interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations».

Un porte-parole de la Gendarmerie nationale contacté par CheckNews affirme pour sa part que les informations portant sur la prétendue origine raciale, les opinions politiques, religieuses ou syndicales, la santé et la vie sexuelle «ne sont transférées dans aucun autre fichier» et «ne peuvent être automatiquement transposées ailleurs».

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CheckNews, surveillance, collecte de données, France, Gendarmerie nationale française
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