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L’État français a été condamné à payer 1.500 euros à un détenu suite à un vice de forme dans une procédure disciplinaire lancée à son encontre après la découverte de DVD pornographiques dans sa cellule.

Il s’est battu jusqu’à la fin: un détenu du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique), sanctionné après la découverte de 81 DVD pornographiques dans sa cellule, est parvenu à faire condamner l’État français pour vice de forme dans la procédure disciplinaire le visant.

L’Éclaireur de Châteaubriant rapporte que la direction de l’établissement lui avait délivré un avertissement pour «infraction au règlement intérieur». Pour sa part, le détenu avait émis une demande de communication des motifs de cet avertissement en bonne et due forme, mais n’avait jamais obtenu de réponse.

L’homme a alors attaqué cette sanction au tribunal administratif de Nantes et a eu gain de cause: le tribunal a conclu que le plaignant était «fondé à soutenir que la décision attaquée [était] entachée d’un défaut de motivation».

Le tribunal a en conséquence condamné l’État à verser 1.500 euros au requérant pour ses frais d’avocat, précise le quotidien.

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