Le Sénat a donné son feu vert au projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire. Le texte, voté par 252 voix pour, deux contre et 90 abstentions, autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du second tour des élections municipales «au plus tard en juin».
Disposition de dernière minute, annoncée dans l'après-midi par le Premier ministre, le texte diffère les réunions des conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche pour désigner les maires.
Dans les plus de 30.000 communes concernées, le mandat des équipes municipales sortantes est donc prolongé au moins jusqu'à la mi-mai.
À cette date, un rapport devra permettre d'indiquer si le second tour pourra se tenir en juin et «s'il est possible d'installer les conseils municipaux», au regard des conditions sanitaires, selon Édouard Philippe.
Concernant le sujet polémique du délai limite pour le dépôt des candidatures au second tour, le Sénat a finalement retenu la date du 31 mars. Christophe Castaner a jugé ce délai «trop court», indique l'AFP.
La commission «a veillé à mettre au premier rang de ses préoccupations la sécurité sanitaire» des Français, tout en faisant en sorte que les mesures restrictives «ne soient que strictement indispensables, pendant une durée limitée et sous contrôle du Parlement», a-t-il souligné.
Malgré l'opposition de la gauche, le Sénat a prévu que l'état d'urgence sanitaire soit «déclaré pour une durée de deux mois» à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Sa prorogation au-delà ne pourrait être autorisée que par la loi.