Feu vert du Sénat au projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire

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Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit du 19 au 20 mars en première lecture le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire face à l'épidémie de Covid-19.

Le Sénat a donné son feu vert au projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire. Le texte, voté par 252 voix pour, deux contre et 90 abstentions, autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du second tour des élections municipales «au plus tard en juin».

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Il sera examiné dès vendredi 20 mars par l'Assemblée nationale. Si elle l'adopte sans modifications, il sera considéré comme définitif. Dans le cas contraire, députés et sénateurs devront trouver un terrain d'entente en commission mixte paritaire.

Disposition de dernière minute, annoncée dans l'après-midi par le Premier ministre, le texte diffère les réunions des conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche pour désigner les maires.

Dans les plus de 30.000 communes concernées, le mandat des équipes municipales sortantes est donc prolongé au moins jusqu'à la mi-mai.

À cette date, un rapport devra permettre d'indiquer si le second tour pourra se tenir en juin et «s'il est possible d'installer les conseils municipaux», au regard des conditions sanitaires, selon Édouard Philippe.

Concernant le sujet polémique du délai limite pour le dépôt des candidatures au second tour, le Sénat a finalement retenu la date du 31 mars. Christophe Castaner a jugé ce délai «trop court», indique l'AFP.

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Le combat contre l'épidémie «est celui de chacun de nos compatriotes, chacun doit pouvoir dire “le virus ne passera pas pas moi parce que je fais ce qu'il faut faire pour l'éviter”», a souligné le rapporteur et président de la commission des Lois Philippe Bas (LR).

La commission «a veillé à mettre au premier rang de ses préoccupations la sécurité sanitaire» des Français, tout en faisant en sorte que les mesures restrictives «ne soient que strictement indispensables, pendant une durée limitée et sous contrôle du Parlement», a-t-il souligné.

Malgré l'opposition de la gauche, le Sénat a prévu que l'état d'urgence sanitaire soit «déclaré pour une durée de deux mois» à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Sa prorogation au-delà ne pourrait être autorisée que par la loi.

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