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Face au coronavirus, la France passe en confinement (168)
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Le parlement a adopté définitivement vendredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finances rectificative, volet financier des mesures d'urgence face à l'épidémie de coronavirus, informe l’AFP.

Le projet de loi de finances rectificative a été adopté le 20 mars par les sénateurs avec 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions (groupe CRCE à majorité communiste). Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l'économie française, avec une récession de 1% du PIB et un déficit public à hauteur de 3,9% du PIB en 2020.

Combiné au projet de loi d'urgence voté dans la nuit en première lecture au Sénat et qui sera examiné samedi par l'Assemblée nationale, le texte prévoit un arsenal immédiat de 45 milliards d'euros pour aider les entreprises en difficulté et financer le chômage partiel des salariés.

Les mesures de report de charges décidées par le gouvernement «représentent une aide directe et immédiate de 35 milliards d'euros» sur les 45 milliards d'euros, «13 milliards au titre des impôts directs et 22 milliards au titre des cotisations et contributions sociales», a précisé le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Le texte met aussi en place une garantie de l'État des prêts bancaires accordés aux entreprises à hauteur de 300 milliards d'euros, afin d'éviter les faillites. Et une aide d'urgence de 1.500 euros pour les très petites entreprises ou les artisans et commerçants dont le chiffre d'affaires est en chute libre.

Il prévoit une avance de 500 millions d'euros pour la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui s'apprête à souffrir de la baisse brutale du trafic aérien.

Il «n’est pas le dernier»

«Il ne s'agit pas d'un plan de relance, mais d'un plan de sauvetage», a souligné le rapporteur général du budget Albéric de Montgolfier (LR), convaincu, comme nombre de ses collègues, que «ce plan de sauvetage n'est pas le dernier».

Conviction partagée par le secrétaire d'État Olivier Dussopt, qui s'attend à une nouvelle loi de finances rectificative «au plus tard avant la fin du premier semestre, peut-être dans un mois, peut-être dans deux mois».

C'est d'ailleurs à un tel texte qu'il a renvoyé pour demander le retrait d'un amendement du rapporteur visant à exonérer d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales les heures supplémentaires effectuées par les salariés exposés à un risque sanitaire important du fait du coronavirus.

«Nous devons agir rapidement et efficacement», a plaidé Dany Wattebled (Indépendants), tandis que Vincent Capo-Canellas (centriste) saluait la «réactivité du gouvernement et l'ampleur des mesures déployées».
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Tags:
Covid-19, finances, Sénat français, France
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