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Alors que les élections municipales ont été brutalement interrompues par l’accélération de l’épidémie de coronavirus et suite aux propos polémiques de l’ancienne ministre de la Santé, des critiques ont rapidement éclos sur le maintien du premier tour, ainsi que sur l’utilisation du vote électronique en guise de solution sanitaire. Analyse.

Dans le cas de la pandémie de Covid-19 qui frappe 177 États et territoires, le vote électronique est désormais promu comme moyen de faire perdurer le rituel des élections avec un risque zéro sur le plan sanitaire. Un nouvel éclairage sur un très vieux débat, qui n’a toujours pas été tranché en dépit des qualités attendues du vote électronique, mais aussi en raison des sérieuses interrogations qu’il suscite.

Prosaïquement, le vote électronique regroupe deux modalités: les machines à voter, qui nécessitent de se déplacer physiquement jusqu’à un bureau de vote et le vote par correspondance, par Internet ou Intranet, pour les entreprises.

Sur le plan des bénéfices, citons pêle-mêle: la facilité, puisque le vote électronique ne nécessite pas de se déplacer (hors cas de machines à voter électroniques); l’application d’une procédure d’authentification raccourcie et sécurisée (grâce à une reconnaissance biométrique par exemple); la délivrance de résultats de façon très rapide (par un décompte automatisé); la capacité de programmer des pondérations complexes (dans les cas où s’impose la répartition de sièges selon des seuils et calculs spécifiques); l’attrait renforcé pour des générations plus accoutumées au digital (contribuant peut-être à résorber ainsi le fort absentéisme dans la tranche d’âge des 18-29 ans); la simplification de la mise en place des séances de vote (nécessitant traditionnellement une logistique spécifique avec salle et personnel).

Vote électronique: hygiène de la démocratie?

Les critiques, quant à elles, ne sont pas moins nombreuses: l’affaiblissement de la solennité du vote (la dématérialisation rabaisse le processus électoral à un vulgaire jeu en ligne); le risque de failles de sécurité sur les serveurs où sont stockées les données; la possibilité de fraude électorale (par l’utilisation de faux identifiants); le manque de visibilité quant aux algorithmes régissant le vote (en amont avec la réception du vote et en aval avec leur traitement); la fracture numérique (avec les votants peu rompus aux pratiques de l’informatique).

Le vote électronique est déjà en cours, ou l’a été, dans plusieurs pays de par le monde, avec des fortunes diverses. Il est par exemple commun de voter à distance en Estonie (qui se nomme elle-même E-Stonie, jeu de mots signifiant «Électronique Estonie»). Les États-Unis expérimentent le vote électronique et les machines à voter électroniques depuis de nombreuses années, à commencer par le personnel militaire en opérations extérieures et même pour les astronautes depuis 1997.

En Angleterre, plusieurs expérimentations furent autorisées dans les années 2000, sans avoir pour autant été pérennisées. Plusieurs cantons suisses proposent cette possibilité depuis 2004 en attendant que le conseil fédéral statue sur sa généralisation, dans une décision attendue fin 2020. La France l’a testé pour ses élections locales et nationales sous ses deux formes avant d’en stopper l’élan en 2008, puis 2017, et ce alors que le Sénat réclame sa réintroduction sous l’égide de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) au sein d’un rapport publié en octobre 2018.

Vote électronique: coronavirus contre virus informatiques

Deux écueils majeurs empêchent le déploiement du vote électronique à grande échelle: le premier est la sécurisation du vote (l’assurance qu’il soit comptabilisé, puis qu’il ne soit pas détourné); le second est la garantie de l’anonymat du vote (la corrélation entre celui qui a voté et la teneur de son vote est très aisée). C’est par conséquent moins une limitation technique qu’une assurance sur l’intégrité procédurale qui freine son implantation dans le paysage démocratique, ce que des experts américains ont nommé le Black Box Voting (ou vote dans une boîte noire) pour désigner l’opacité entourant le fonctionnement et le traitement du vote.

Ne soyons cependant pas non plus dupes sur la résorption attendue de l’abstention –renforcée par le vote blanc– par l’entremise du vote électronique, puisque le fond du problème repose sur la crédibilité du choix électoral. D’où un certain scepticisme sur le vote obligatoire –assortie d’une amende en cas de non-présentation à un bureau de vote– qui ne fait que déplacer le problème vers un vote par défaut et non par choix réel. Si l’offre électorale est inexistante ou similaire, voter n’a dès lors aucun sens.

Vote électronique, une prophylaxie, pas un remède aux maux de la démocratie

Il ne faudrait pas se méprendre sur ce point: si voter est un pilier de la démocratie, qu’elle soit représentative ou directe, l’on ne saurait réduire ce régime à ce modus operandi. Ce qui signifie que le résultat du vote doit être indissociable de son effectivité. En d’autres termes, que l’on procède par voie matérielle ou immatérielle, tout vote doit être sanctionné par une conséquence tangible (un changement de politique par exemple) et non symbolique (un changement de gouvernement).

Ce qui incidemment pose une interrogation profonde sur les résultats du premier tour des élections municipales françaises: peut-on à ce jour continuer à les valider sachant qu’elles se sont déroulées dans un contexte très particulier, avec un taux de participation très bas et que leur résultat a, très vraisemblablement, été de facto faussé? Pourquoi ne pas instaurer un système de quorum souvent imposé dans les entreprises, comme lors des assemblées générales? Pourquoi aussi ne pas être ouvert à des systèmes novateurs comme le concept de démocratie liquide (qui permet de déléguer temporairement par domaine de compétence)?

En conclusion, si le vote électronique aurait pu éviter le risque de propagation du coronavirus parmi la population durant le premier tour des Municipales, il n’aurait pas pour autant réglé la maladie de la désaffection qui ronge la démocratie représentative depuis de longues années. Une fois encore, rappelons que le numérique est un moyen et non un palliatif.

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Tags:
France, vote électronique, démocratie, élections municipales
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