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L’ampleur de la crise sanitaire qui touche la France pousse le gouvernement dans ses retranchements. Pour endiguer l’épidémie, l’exécutif évoque la possibilité d’un traçage numérique des Français contaminés en utilisant les données personnelles des smartphones. Un dispositif qui s’avère potentiellement liberticide.

«Toutes les intelligences disponibles sont nécessaires et seront utilisées. Le tracking fait partie des solutions retenues par un certain nombre de pays, donc nous aurons fait le choix de travailler avec eux pour regarder ces solutions.»

Christophe Castaner a confirmé sur France 2 ce qu’avait évoqué le Premier ministre le 1er avril, à savoir la possibilité d’un traçage numérique des citoyens en utilisant les données personnelles des téléphones portables.

Une solution prônée par de nombreux pays comme Israël, Taïwan, ou encore la Russie, afin de prévenir ceux qui se sont trouvés proches d’une personne contaminée. Si pour contenir la pandémie de Covid-19 et protéger leur population les différents États à travers le monde sont prêts à tout mettre en œuvre, ces dispositifs sont autant d’entorses au respect des libertés fondamentales. Un point prégnant puisque que Christophe Castaner a rappelé que le traçage numérique devrait «respecter nos libertés individuelles», condition pour qu’il soit «retenu et soutenu par l’ensemble des Français».

Des malades sous surveillance

Interrogé par Sputnik, Sylvain Staub, PDG de Data Legal Drive (logiciel de pilotage de la conformité RGPD pour les entreprises) et avocat associé spécialisé en informatique et des données personnelles, explique qu’il «ne peut pas avoir de backtracking [retour sur trace, ndlr] des Français tout en respectant les libertés individuelles.»

«Le vrai backtracking est celui qui est efficace. Pour qu’il soit efficace, il doit être imposé et appliqué à tout le monde. Or, cela ne peut pas préserver les libertés individuelles.»

Un cas de conscience qui divise au sein de la majorité. Ainsi, sur Twitter, le député des Deux-Sèvres Guillaume Chiche, également membre du bureau exécutif de LREM, avertit que «cette séquence collective qu’est le confinement ne doit pas être le théâtre d’un fractionnement de nos droits ou d’une logique de restrictions de libertés ciblées et individualisées».

Bafouer les libertés individuelles pour contenir l’épidémie?

Dans une tribune publiée dans le JDD, le député de la Vienne Sacha Houlié (LREM) s’élève également contre ce dispositif: «Le suivi des données des personnes infectées est une réponse dangereuse et condamnable. La collecte des informations personnelles des utilisateurs de téléphones mobiles ou de montres connectées revient à placer l’ensemble de la population sous bracelet électronique et de les rendre, sinon coupables, à tout le moins tous suspects».

«Faire croire aux Français qu’il pourrait y avoir un tracking vertueux est, de mon point de vue, un mensonge», s’indigne Sacha Houlié.

Pour Sylvain Staub, les dérives possibles sont le cœur du problème. En effet, «si vous êtes capables de savoir qui est chez lui ou pas, cela veut dire que vous êtes capable de pister et de sanctionner abusivement. Quelle va être la parcimonie dans la sanction? Est-ce que l’on va être en mesure de savoir si les gens ne sont pas chez eux pour de bonnes raisons ou de mauvaises raisons?»

«Dès lors que vous mettez le doigt dans un système qui vous permet de géolocaliser des gens par téléphone et donc de les traquer, quel que soit la finalité, de manière non anonyme vous acceptez de renoncer à une partie selon moi très importante des libertés individuelles.»

Alors, comment réussir à respecter un tant soit peu celles-ci? Édouard Philippe avait avancé quelques pistes, précisant que le traçage numérique ne serait pas «obligatoire», mais utilisé sur la base «d’un engagement volontaire». Pour le PDG de Data legal Drive, il faudrait également «que les données soient anonymisées», ce qui soulève le problème de «l’efficacité» du suivi des personnes malades.

Les dérives du backtracking

Par ailleurs, de nombreuses mesures liberticides prises dans le cadre de l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme se sont retrouvées dans le droit commun. L’état d’urgence sanitaire étant en vigueur en France depuis la loi du 23 mars 2020, «tous les dispositifs que l’on prendra feront difficilement l’objet d’un retour en arrière», prévient Sylvain Staub.

Géolocalisation pour contrer le Covid-19 : vers un bafouement du respect de la vie privée ?
© Sputnik . Bruno Marty
Géolocalisation pour contrer le Covid-19 : vers un bafouement du respect de la vie privée ?

Au-delà du cadre juridique français, le gouvernement peut aussi s’appuyer sur les zones grises laissées par le règlement général sur la protection des données (RGPD). L’article 9-2 prévoit ainsi de sortir du cadre du RGPD pour des exceptions comme «des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, tels que la protection contre les menaces transfrontalières graves pesant sur la santé».

«Cette période est fondamentale pour s’interroger sur l’importance du cadre réglementaire mondiale sur les données personnelles et non pas commencer à ouvrir des brèches en disant: on va porter atteinte aux libertés individuelles parce que ce sera un moyen pour lutter contre telles ou telles difficultés.»

Et d’ajouter:

«Il faut être extrêmement vigilant. Cette crise sanitaire et les possibilités qui nous sont données par la technologie et le big data doivent nous obliger à réfléchir au monde dans lequel nous voulons vivre demain», conclut Sylvain Staub.

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