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L’amendement selon lequel les victimes de violences ne peuvent être mises en quarantaine, placées et maintenues en isolement dans le même domicile que l'auteur des violences, y compris si les violences sont présumées, a été adopté par les sénateurs à l’unanimité.

Le Sénat a voté mardi à l'unanimité un amendement déposé par le PS pour que, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus, les femmes victimes de violences conjugales ne puissent pas être placées en quarantaine ou à l'isolement avec leur conjoint violent, rapporte l’AFP.

Cet amendement a été défendu par l'ex-ministre PS des Familles Laurence Rossignol lors de l'examen en première lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, qui prévoit notamment des mesures de quarantaine et d'isolement pour couper la chaîne de contamination au Covid-19.

Période particulièrement à risque pour les femmes et les enfants victimes de violences, le confinement a entraîné une hausse de 40% des interventions policières à domicile, selon le ministère de l'Intérieur.

Les victimes de violences intrafamiliales «ne peuvent être mises en quarantaine, placées et maintenues en isolement dans le même domicile que l'auteur des violences, y compris si les violences sont présumées», indique l'amendement. Il précise que «si l'éviction du conjoint violent ne peut être exécutée, un lieu d'hébergement permettant le respect de leur vie privée et familiale leur est attribué».

«J'ai appris à me méfier des évidences», a argumenté Mme Rossignol, alors que le ministre de la Santé Olivier Véran faisait valoir que la disposition «est déjà dans la loi», car «c'est le droit commun». Le ministre a toutefois évolué d'un premier avis de «sagesse», avec «des réserves juridiques», à un «avis définitif favorable» à l'amendement, «de manière à envoyer un signal».

«Il est bon que dans cette période particulière, des dispositions particulières s'appliquent en faveur des femmes, et plus rarement des hommes, victimes de violences conjugales», a pour sa part estimé le rapporteur LR Philippe Bas, président de la commission des Lois.

«Ça vaut le coup de le répéter dans la loi», a souligné Mme Rossignol, vu «ce qui se passe en ce moment dans un certain nombre de foyers» et vu «la difficulté à passer du constat de violences à une mesure de protection dans un contexte où la justice ne fonctionne pas bien et où les solutions d'hébergement sont saturées».

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Tags:
Sénat français, confinement, femmes, violences
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