France
URL courte
101826
S'abonner

Une suspension de permis pourra désormais être prononcée pour l’usage du téléphone au volant, s’il accompagne d’autres infractions au code de la route. Elle pourrait être de 6 mois à 1 an dans les cas les plus graves.

Le gouvernement a publié un décret visant à renforcer les sanctions contre l’usage du téléphone au volant, rapporte Le Figaro ce jeudi 21 mai. 

Ce décret 2020-605 durcit la loi déjà en vigueur, en permettant de considérer l’usage du téléphone au volant comme une circonstance aggravante, s’il est associé à d’autres infractions au code de la route.

Par exemple, en cas d’excès de vitesse, de non-respect des distances de sécurité, ou encore de chevauchement de la ligne continue, le permis de conduire pourra être suspendu si l’utilisation du téléphone a été constatée.

6 mois à 1 an de suspension de permis

Ce décret prendra effet à partir du 22 mai 2020. À compter de cette date, le contrevenant à ces règles pourra se voir confisquer son permis à titre conservatoire pour 72 heures. En cas d’accident ayant entraîné des dommages corporels, le préfet pourra ensuite décider d’une suspension du permis de 6 mois à un an, rapporte Le Figaro.

En dehors de ces cas de figure, la conduite avec un téléphone en main reste toujours passible de 135€ d’amende et d’un retrait de trois points sur le permis.

Lire aussi:

Un très fort bruit d’explosion entendu à Paris et en Île-de-France
Ankara répond à Paris après les propos de Macron sur le Haut-Karabakh
La Défense arménienne publie des photos de l'avion Su-25 abattu par un F-16 turc, selon Erevan
Haut-Karabakh: Macron juge les déclarations turques dangereuses, évoquant des «messages guerriers»
Tags:
portable, amende, Code de la route, permis de conduire
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook