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Une suspension de permis pourra désormais être prononcée pour l’usage du téléphone au volant, s’il accompagne d’autres infractions au code de la route. Elle pourrait être de 6 mois à 1 an dans les cas les plus graves.

Le gouvernement a publié un décret visant à renforcer les sanctions contre l’usage du téléphone au volant, rapporte Le Figaro ce jeudi 21 mai. 

Ce décret 2020-605 durcit la loi déjà en vigueur, en permettant de considérer l’usage du téléphone au volant comme une circonstance aggravante, s’il est associé à d’autres infractions au code de la route.

Par exemple, en cas d’excès de vitesse, de non-respect des distances de sécurité, ou encore de chevauchement de la ligne continue, le permis de conduire pourra être suspendu si l’utilisation du téléphone a été constatée.

6 mois à 1 an de suspension de permis

Ce décret prendra effet à partir du 22 mai 2020. À compter de cette date, le contrevenant à ces règles pourra se voir confisquer son permis à titre conservatoire pour 72 heures. En cas d’accident ayant entraîné des dommages corporels, le préfet pourra ensuite décider d’une suspension du permis de 6 mois à un an, rapporte Le Figaro.

En dehors de ces cas de figure, la conduite avec un téléphone en main reste toujours passible de 135€ d’amende et d’un retrait de trois points sur le permis.

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Tags:
portable, amende, Code de la route, permis de conduire
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