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Le Sénat français a adopté un amendement qui prévoit un blocage judiciaire des sites pornographiques facilement accessibles aux mineurs. Or, pour l’heure, aucun des sites populaires du genre ne peut vérifier l’âge de ses visiteurs, selon BFM TV.

Les sites X gratuits risquent d’être bloqués par la justice en France s’ils ne mettent pas en place un système de vérification d’identité empêchant les moins de 18 ans d’y accéder. C’est ce qui est prévu par un amendement à une proposition de loi LREM sur la protection des «victimes de violences conjugales» qui a été adoptée par le Sénat.

«En violation de la loi, de nombreux sites Internet ont renoncé à mettre en place un véritable contrôle de l’âge des personnes qui visionnent ces images. Il suffit d’un clic, par lequel le mineur certifie avoir plus de 18 ans, pour que des milliers de vidéos pornographiques lui soient accessibles. Pourtant des solutions d’identification de l’âge existent, par exemple en passant par France Connect ou en utilisant une carte de paiement», notent les auteurs de l’amendement.

L’authentificateur France Connect est actuellement utilisé pour des identifications administratives, par exemple sur les sites de l'Assurance maladie ou des impôts.

Une nouvelle procédure visant les sites X

L’amendement propose donc d’instituer une nouvelle procédure pour obliger les éditeurs des sites pornographiques à créer un contrôle de l’âge de leurs clients.

Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) leur adresserait d’abord une injonction et les sites auront deux semaines pour se mettre en conformité avec la loi. Puis le CSA pourrait saisir le tribunal judiciaire de Paris pour qu’il ordonne de rendre impossible l’accès à ces sites depuis le territoire français et de les déréférencer par les moteurs de recherche.

Ces mesures sont appelées à réduire l’exposition des mineurs à la pornographie, comme exigé par Emmanuel Macron en novembre 2019.

L’article 227-24 du Code pénal sanctionne déjà de trois ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende tout site comportant des contenus pornographiques dès lors que le contenu est «susceptible d’être vu par un mineur».

Problèmes techniques en vue

Selon BFM TV, aucune des plateformes pornographiques gratuites les plus populaires ne propose de moyen de vérifier l'âge des visiteurs.

Si le nouvel amendement est adopté en dernière lecture, il ne suffira plus de confirmer d’un clic sa majorité à l’entrée d’un site pornographique. Cependant, la mise en place d’autres systèmes de contrôle de l’âge poserait des problèmes techniques.

«Il n'y a pour le moment pas d'outil idéal, et certaines solutions, dont la mise en place d'un paywall, sont très lourdes à mettre en place, sur les plans technique et financier. Nous n'avons concrètement pas les moyens de recourir à cette solution et le vote définitif du texte pourrait purement et simplement signer la fin du magazine», a déclaré Carmina, la rédactrice en chef du Tag parfait (site français consacré à la culture pornographique), dont les propos ont été repris par BFM TV.

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Tags:
Sénat français, Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), Internet, porno, site X, France
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