Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la haine en ligne

Les Sages ont censuré la loi sur la lutte contre la haine en ligne, jugeant que certaines de ses dispositions étaient susceptibles de porter atteinte à la liberté d'expression et de communication.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le cœur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateformes internet étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication, rapporte l'AFP.

Selon l'agence, le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient «inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites».

Dans le même temps, les Sages ont jugé «particulièrement bref» le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, «sous peine de sanction pénale», pour «retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel». Il a ainsi considéré que «le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi».

Ces deux censures entraînent mécaniquement celle d'autres articles du texte destinés à accompagner la mise en œuvre de ces obligations de retrait, explique l'AFP.

Un texte controversé

Selon le projet de loi présenté par Laetitia Avia (LREM), les réseaux sociaux et plateformes internet devront retirer «tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap».

Emmanuel Macron avait annoncé le texte en février 2019, après une vague d'actes antisémites. Depuis, le document a été visé par de nombreuses critiques de la part de députés de l'opposition comme de divers organismes de défense des libertés dans le milieu du numérique. Après plusieurs modifications, la loi a fini par être adoptée par l'Assemblée nationale.