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Bien que les gendarmes du PSIG aient interpellé le 25 juin trois hommes dans la commune de Saint-Vit qui détenaient 1,3 kilo d’héroïne, les trois avocats ont réussi à les faire libérer lundi 29 juin grâce à un vice de procédure, malgré des faits compromettants.

Le tribunal correctionnel de Besançon (Doubs) a relaxé lundi 29 juin en raison d’un vice de procédure trois hommes interpellés jeudi 25 juin à Saint-Vit en possession d’1,3 kilo d’héroïne par des militaires du Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG), rapporte L’Est républicain.

Alors que le procureur de la République avait requis des peines allant de deux à trois ans de prison ferme contre les trois prévenus, les avocats de la défense ont mis en cause la base légale du contrôle d’identité de leurs clients qui se trouvaient à proximité de deux voitures dans l’une desquelles les gendarmes du PSIG ont retrouvé 1,3 kilo d’héroïne.

«La nullité de la procédure»

Soulevant «la nullité de la procédure», l’un des avocats a attiré l’attention sur l’article 78-2 du Code de procédure pénale que le procès-verbal contredisait. Selon le texte, les agents de police judiciaire peuvent «inviter une personne à justifier de son identité, par tout moyen, s’il existe un indice faisant présumer qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction, ou qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit».

C’est bien là que l’avocat a repéré la faille procédurale, car selon le conseil les trois hommes étaient simplement assis sur un mur et le procès-verbal indique que le premier acte des gendarmes était un contrôle d’identité.

«Les forces de l’ordre sont allées vite en besogne. Le contrôle devait être précédé d’une surveillance. En conséquence, c’est le contrôle d’identité qui va déclencher la découverte des stupéfiants. Dès lors, je considère que ce contrôle étant nul, la suite et ce qui en découle est nulle», conclut-il.

L’argumentaire des deux autres avocats

Les deux autres avocats ont poursuivi l’argumentaire, soulignant qu’aucune réquisition du procureur de la République n’était valable sur ce secteur pour pratiquer un contrôle d’identité.

Ainsi, malgré la découverte de la drogue, les preuves accablantes, les expertises téléphoniques et les auditions, le tribunal a prononcé l’annulation de tous les actes liés au contrôle. Les trois personnes ont été remises en liberté. Cependant, l’une d’entre elles a écopé de deux mois de prison avec sursis pour une précédente affaire. Le ministère public a choisi de faire appel de cette décision.

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Tags:
justice, Doubs, trafic de drogue, France
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