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Dès la rentrée, les consommateurs de stupéfiants recevront des amendes en cas de possession de cannabis ou de cocaïne. Une mesure qui est loin de faire l’unanimité. Sputnik s’est entretenu avec Béchir Saket, juriste et porte-parole de l’organisation L630, spécialisée dans le droit des drogues, qui décortique les limites de ce nouveau dispositif.

Fumer un joint de cannabis en public coûtera désormais très cher. Lors de sa visite à Nice, samedi 25 juillet, le Premier ministre Jean Castex a présenté des mesures contre l’insécurité, dont la mise en place dès la rentrée d’une amende forfaitaire de 200 euros en cas de consommation de stupéfiant sur la voie publique. Le contrevenant aura 45 jours pour régler, en cas de paiement sous quinze jours, celle-ci passera à 150 euros. En revanche, elle sera majorée à 450 euros en cas de non-respect des délais impartis.

Voté par l’Assemblée nationale fin 2018, ce dispositif permet donc de sanctionner principalement les fumeurs de cannabis et les consommateurs de cocaïne. Ces amendes forfaitaires peuvent être dressées sans poursuites en justice par un policier, un gendarme ou un agent public habilité. Cette procédure ne peut être appliquée aux mineurs et aux personnes en possession de plus de 10 grammes de cocaïne et 100 grammes de cannabis.

Depuis la mi-juin, quatre villes françaises (Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger) testent ce nouveau dispositif. Mi-juillet, l’expérimentation a été étendue aux villes de Lille et Marseille.

Les mineurs non concernés

Interrogé par Sputnik, Béchir Saket, juriste en droit public et porte-parole de L630, organisation qui travaille sur les politiques concernant les drogues, estime que «si une amende pouvait régler un problème, cela fait des années que l’on aurait contractualisé, contraventionnalisé l’ensemble de nos délits et nos crimes.»

Pour Béchir Saket, ce mécanisme «ne règle pas la question des drogues en France. Il ne répond à la problématique des quartiers populaires, à la problématique de l’insécurité, elle ne permet pas de prendre en charge les consommateurs qui sont en proie à des addictions».

«Finalement, il n’a qu’une seule raison d’être: faire payer davantage et assurer la répression, selon les mots consacrés par le conseil actuel de Gérard Darmanin [Simon Riondet, ndlr]: une “répression modérée, mais réelle et de masse” et c’est ça qui nous inquiète.»

Dans une note du ministère de l’Intérieur, obtenue par Le Point, le contrevenant devra fournir une pièce d’identité et une adresse postale valides, ainsi que «reconnaître les faits» et «accepter la confiscation et la destruction des stupéfiants et accessoires saisis». Comme le souligne Béchir Saket, ce dispositif permettra également de ficher les usagers de cannabis pour une durée de 10 ans.

Actuellement, les utilisateurs de stupéfiants risquent jusqu’à un an de prison et 3.750 euros d’amende, mais l’emprisonnement pour usage reste exceptionnel, les magistrats privilégiant notamment des mesures alternatives à l’enfermement, comme des rappels à la loi. Pour lutter contre cette «dépénalisation de fait», l’ancien ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, souhaitait déjà la mise en place de cette sanction afin d’apporter «une réponse pénale plus rapide, plus ferme et plus systématique».

Difficultés pour recouvrer le montant des amendes

Pourtant, si la mesure permettra de désengorger les tribunaux, Béchir Saket avance qu’elle répond surtout «aux attentes des policiers qui demandaient à gagner du temps concernant les stupéfiants». Et pour cause, «les stupéfiants représentent un contentieux de masse, le 3e contentieux pour la justice en France, cela représente un million d’heures pour les forces de l’ordre», rappelle le juriste en droit public.

L’autre écueil pour le porte-parole de L630 réside dans le recouvrement des amendes. «Les amendes prononcées par les juges sont recouvrées à hauteur de 40% et la moyenne, c’est environ 300 euros. Là, ils font un prix un peu moins élevé en se disant que les gens vont les recouvrir davantage, ce que l’on ne pense pas», argue-t-il.

«Très majoritairement, le système d’interpellation sur les stupéfiants concentre les efforts des policiers sur les plus jeunes, sur les jeunes hommes et généralement issus des quartiers populaires.»

Et de poursuivre,

«On va se retrouver avec des jeunes très souvent qui sont dé-bancarisés, qui vont compter sur leur famille pour payer ces amendes et ça va se rajouter sur la longue liste de toutes les amendes et contraventions non payées. Si l’objectif est de rentrer un peu plus de sous, ça ne sera pas le cas.»

Au-delà de considérations purement économiques, le bât blesse également en matière de santé publique. Contrairement à des pays comme le Portugal qui font une réelle distinction entre les usagers problématiques et les autres, la France est à la traîne. Or, ce mécanisme risque d’uniquement de sanctionner, sans assurer la prise en charge des consommateurs soumis aux addictions.

«Parfois, le juge se rend compte de la situation, au cas par cas, et la personne peut recevoir un rappel à la loi […], mais cela ne sera plus possible avec l’amende forfaitaire.»

Pour endiguer le phénomène de la consommation de stupéfiants, le porte-parole de L630 plaide pour la fin de la poursuite des usagers.

Dépénaliser, une solution digne?

Selon lui, en admettant que le gouvernement souhaite poursuivre une «logique répressive», ils doivent «orienter leur travail sur le trafic», car il a des conséquences dramatiques en France. En 2018, l’INSEE a évalué le poids du trafic de drogue à 2,7 milliards d’euros par an, dont un milliard d’euros générés par le trafic de cannabis et 800 millions d’euros par le trafic de cocaïne.

«Sinon à défaut, c’est de véritablement de proposer une réglementation et une législation qui soient en accord avec la société actuelle. La solution “petit bras”, ce serait simplement de dépénaliser.»

Et de conclure,

«La solution ambitieuse se serait de réguler: on crée un marché puisque l’on crée un marché, ce sera beaucoup plus facile de lutter contre le marché noir, puisqu’il y a une offre publique.»

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