Le tribunal administratif de Bastia, en Corse, vient de valider l'élection d'un conseiller municipal… décédé neuf jours avant l'élection, raconte Le Point. Le scrutin a eu lieu au mois de mars à Pietra-di-Verde, un petit village en Haute-Corse.
22 candidats étaient en lice pour le premier tour des élections municipales de ce scrutin plurinominal, organisé dans toutes les communes de moins de 1.000 habitants. Le 15 mars, 11 élus ont été désignés. L’un d’eux a obtenu la majorité absolue (57%) des suffrages. Or, ce candidat de 58 ans est décédé le 6 mars, soit plus d’une semaine avant le scrutin, entre la clôture des déclarations de candidature et le premier tour des municipales.
Aucune raison de le remplacer
Le jugement en date du 27 juillet a décidé qu’il n'y a «pas lieu d'annuler l'élection de ce conseiller municipal ni, par conséquent, d'organiser un second tour de scrutin pour pourvoir le siège de ce dernier», précise Le Point. Car aucune disposition du Code électoral, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, ne donne au bureau chargé de proclamer les résultats du scrutin le pouvoir d’exclure un candidat élu en raison d’un décès survenu avant l’élection.