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Après la détection de cinq cas positifs sur 177 personnes testées à Grans, dans les Bouches-du-Rhône, son maire a mis en place le port obligatoire du masque dans certaines zones, indique France 3. L’élu a été jugé par le tribunal administratif de Marseille et condamné pour «atteinte à la liberté publique».

Le maire de Grans, commune située dans le département des Bouches-du-Rhône placé en zone rouge, a été condamné pour avoir imposé le port du masque aux habitants, rapporte France 3.

La mesure a été appliquée le 17 août par arrêté municipal après que cinq personnes sur 170 ont été testées positives dans la commune qui recense environ 4.000 habitants. Le port obligatoire ne concernait que certaines rues de Grans.

Cité par le média, le tribunal administratif de Marseille a tranché que «la commune de Grans ne justifie pas des raisons impérieuses liées à des circonstances locales propres à celles-ci et qui exigeraient que soit prononcée sur son territoire».

C’est la raison pour laquelle le maire Yves Vidal a été condamné pour «atteinte à la liberté publique».

Autorisé par la préfecture

Dans le même temps, la préfecture du département a fait savoir aux maires le 6 août que «dans le cadre votre pouvoir de police générale, vous pouvez prendre, si vous le jugez nécessaire, un arrêté visant à rendre obligatoire le port du masque pour tout ou partie de votre commune».

Selon l’avocat du plaignant, «la loi prévoit que c’est au préfet qu’il appartient d’agir. Le maire ne peut agir directement que s’il existe des raisons impérieuses locales».

Malgré le jugement rendu, le port du masque reste obligatoire en conformité avec un arrêté préfectoral appliqué le 21 août. En désaccord avec la décision de la justice, Yves Vidal a décidé de faire appel, précise France 3.

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Tags:
arrêté, préfecture, tribunal, Bouches-du-Rhône, masques
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