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Le nombre d’assurés sociaux en France dépasse très largement le nombre total de résidents, explique au Point le député Pascal Brindeau, rapporteur de la commission d'enquête sur la fraude sociale. Ce dernier appelle à un changement de mentalités au sein des organismes d’assurance sociale et à une modernisation des systèmes de recensement.

Les différents régimes d’assurance sociale en France comptent près de 5 millions d’assurés en trop, par rapport au nombre de résidents, a révélé le parlementaire Pascal Brindeau (UDI) dans un entretien exclusif avec Le Point.

Rapporteur d’une commission d'enquête «relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales», le député précise que près de la moitié de ces assurés fantômes relèvent du régime de l’assurance maladie. Mais d’autres organismes, comme la Caisse nationale d'assurance vieillesse sont en cause.

«En comparant les chiffres de l'Insee et le nombre d'assurés sociaux des différents régimes, nous avons découvert environ 5 millions d'assurés sociaux de plus que de résidents en France […] On peut dire de manière certaine que pour le seul régime de l'assurance maladie, il y a 2,4 millions d'assurés supplémentaires au nombre de résidents […] C’est ahurissant», explique le député au Point.

Pascal Brindeau précise néanmoins qu’il est difficile de savoir qui parmi ces assurés fantômes touchent réellement des prestations sociales, notamment dans le cas de l’Assurance maladie. Certains des assurés sont seulement inscrits dans le répertoire national des prestations sociales, ce qui signifie qu’ils ont des droits ouverts aux indemnités, mais ne les touchent pas forcément.

Culture du versement

Au-delà des chiffres, le parlementaire souligne un problème de mentalité au sein des différents organismes d’assurance, souvent enfermés dans une «culture du versement» et peu enclins au contrôle.

«On est encore beaucoup sur la culture du versement. Nous avons senti, dans les réponses des organismes à nos questions, qu'ils étaient d'abord là pour verser des aides, pas pour exercer un contrôle, comme si le fait même de contrôler pouvait être assimilé à de la suspicion», explique ainsi au Point le rapporteur de la commission.

Pascal Brindeau ajoute que cet état de fait se vérifie surtout pour l'Assurance maladie (Cnam) et l'assurance vieillesse (Cnav), les caisses d’allocations familiales étant plus sensibles aux questions de lutte contre la fraude.

À ce propos, le député a commenté les chiffres donnés par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) qui estime que la fraude lui coûte à peu près 2 milliards d’euros par an. Même s’il juge ces chiffres «contestables» d’un point de vue méthodologique, Pascal Brindeau estime que le même taux de fraude pourrait être appliqué aux branches vieillesse et maladie.

Selon ce raisonnement, le montant total des fraudes aux allocations sociales se chiffrerait à une trentaine de milliards d’euros chaque année.

Moderniser le système

Pour mettre fin à ces dérives, Pascal Brindeau préconise une modernisation des dispositifs. 

Citant en exemple l’Espagne, qui a dématérialisé ses ordonnances dès 2007, le député prône un abandon des documents papiers qui sont une «porte ouverte à la fraude massive» selon lui.

Le parlementaire appelle également à un décloisonnement des différentes caisses d’assurance, pour que les usagers n’aient pas à multiplier les déclarations. Il conseille de s’inspirer des pays ayant mis en place la stratégie du «dites-le une fois», qui permet de remplir une seule déclaration valable pour plusieurs organismes.                                                  

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Tags:
retraite, allocations, fraude
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