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Dans le cadre du projet de loi de finances, le système fiscal sera simplifié, ce qui comprend la suppression de petites taxes peu ou pas rentables pour l’État, relate Capital. Ainsi, sept d’entre elles sont déjà dans le collimateur du ministère de l’Économie, mais une quinzaine pourraient être concernées in fine.

Lundi 28 septembre, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances, avec notamment un objectif de simplification du système fiscal. Ainsi, sept petites taxes à faible rendement seront supprimées, certaines ayant même un coût de collecte supérieur au montant qu’elles rapportent, informe le magazine économique Capital.

«Nous travaillons avec les parlementaires pour arriver à une quinzaine de taxes supprimées d’ici la fin du débat (au Parlement, ndlr)», indique le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.

Parmi les sept taxes concernées figurent notamment celle sur les déclarations et modifications de produits du tabac, la taxe générale sur les activités polluantes, une autre sur les hydrofluorocarbones, ou encore sur la production d’œuvres sur le minitel destinées à un public adulte. Celles-ci rapportent un peu plus de 300 millions d’euros à l’année, tandis que d’autres suppressions de petites taxes, 26 en 2019 et 20 en 2020, représentaient respectivement 209 et 226 millions d’euros de manque à gagner.

Pour l’an prochain, trois contributions supplémentaires devraient s’ajouter à la liste, précise à Capital Laurent Saint-Martin, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale. Il s’agit des taxes funéraires, celle sur les ventes de produits alimentaires par les hôtels et les restaurants ainsi que la taxe sur la transformation des contrats d’assurance vie en contrats euro-croissance.

La France, championne des recettes fiscales

Début septembre, l’OCDE a publié son rapport annuel sur les réformes de politique fiscale, plaçant la France à la première place parmi les pays de l’organisation avec des recettes équivalentes à 46,1% de son produit intérieur brut. La Belgique et le Danemark complètent le podium, tous deux à 44,9%.

Selon un rapport de la Cour des comptes, la France est le seul pays de l’UE à posséder plus de 100 taxes dites «mineures», qui rapportent moins de 0,1% de son PIB. En 2014, l’Inspection générale des finances a identifié 159 taxes qu’elle recommande de supprimer car trop peu rentables. Depuis le début du quinquennat de Macron, en comptant 2021, une soixantaine d’entre elles auront été abandonnées pour un montant total de 747 millions d’euros.

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Tags:
économie française, Cour des comptes (France), budget, recette, fisc, taxes
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