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Afin d’éliminer la polygamie en France, laquelle est «contraire aux valeurs de la République», le gouvernement prévoit de retirer le titre de séjour à toute personne étrangère polygame, ou de ne pas l’accepter sur le territoire, a déclaré Marlène Schiappa à BFM TV.

Le gouvernement envisage de mettre en place des mesures contre la présence des étrangers polygames. Ceux-ci pourront notamment être expulsés du territoire, a déclaré ce 5 octobre la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté Marlène Schiappa sur le plateau de BFM TV.

En répondant à Jean-Jacques Bourdin, Marlène Schiappa a expliqué:

«La polygamie est contraire aux valeurs de la République (...) et donc nous considérons que nous devons [y, ndlr] mettre fin».

Plusieurs mesures de lutte sont proposées dans le cadre d’un futur projet de loi conçu par Mme Schiappa avec M.Darmanin contre le «séparatisme religieux». La ministre déléguée explique:

«D’une part, toute personne étrangère qui est en situation de polygamie ne sera pas acceptée sur le territoire français […], et d’autre part quand une situation de polygamie sera révélée, nous proposerons de retirer le titre de séjour de la personne jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité».  

Une loi qui date de 1993

La polygamie est déjà interdite en France, selon l’article 147 du code civil, alors que la loi Pasqua d’août 1993 interdit la délivrance de la carte de résidence de dix ans pour un étranger en état de polygamie. Il ne peut pas non plus bénéficier du regroupement familial.

Malgré ces restrictions, certaines personnes réussissent à contourner la loi en se mariant à l’étranger.

Ces cas sont parfois révélés lors des contrôles de la CAF, a indiqué Marlène Schiappa à BFM TV.

Pour l’instant personne ne sait comment les autorités pourront identifier les polygames venant de l’étranger.

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expulsions, titre de séjour, étrangers, polygamie, Marlène Schiappa
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