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Le drame de Conflans-Sainte-Honorine a fait resurgir dans le paysage médiatique le projet de loi Avia contre la haine en ligne, un mécanisme censuré par le Conseil constitutionnel jugeant qu’il porterait «atteinte à la liberté d’expression». Cette loi aurait-elle pu empêcher l’attentat comme l’assure Gérald Darmanin? Sputnik fait le point.

«Il va falloir remettre le travail sur la haine en ligne.»

Ce lundi 19 octobre sur Europe 1, Gérald Darmanin a pointé le rôle des réseaux sociaux dans l’assassinat de Samuel Paty: «Nous ne pouvons pas continuer à laisser faire ce genre de fatwas contre par exemple ce professeur, demain contre un policer, après-demain contre un journaliste». C’est ce qu’a déclaré le ministre de l’Intérieur, visant notamment le père de famille qui a réalisé la vidéo reprochant à l’enseignant d’avoir montré une caricature de Mahomet en classe, ainsi qu’un prédicateur islamiste fiché S et inscrit au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, coupables selon le ministre d’avoir médiatisé l’affaire en ligne.

Gérald Darmanin a ensuite rappelé que «le gouvernement a essayé avec le Parlement d’avoir des armes pour lutter contre la haine en ligne». Et de déplorer que «la proposition de loi de Mme Avia, qui aurait permis de faire retirer et de poursuivre ce père de famille, a été censurée par le Conseil constitutionnel». Dans une interview accordée au Parisien, la députée LREM Laetitia Avia a indiqué travailler sur la rédaction de nouveaux articles, arguant que «cette tragédie prouve que réguler les réseaux sociaux est nécessaire». Ce projet de loi aurait-il réellement pu prévenir cet attentat? Rien n’est moins sûr.

Projet de loi liberticide

La loi Avia prévoyait notamment d’obliger les plateformes (Facebook, Twitter, YouTube et Google) à retirer les «contenus manifestement illicites» dans un délai de 24 heures, sous peine de se voir infliger une amende pouvant atteindre 4% de leur chiffre d’affaires annuel mondial. En outre, les contenus à caractère pédopornographique et terroriste devaient être supprimés en une heure après signalement de la police. Des directives qui auraient probablement incitées les plateformes à censurer préventivement des contenus afin d’éviter les sanctions financières. Et donc, de fait, à restreindre la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.

Autant d’éléments qui ont poussé le Conseil constitutionnel à retoquer le mécanisme en juin dernier, estimant qu’il risquait de porter «une atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée».

Interrogé par Sputnik, Thierry Vallat, avocat au bureau de Paris, spécialisé dans le domaine du numérique, estime que si cette loi avait été promulguée, il n’est pas certain qu’elle aurait changé les choses. Pour l’avocat, «les vidéos en question, prises isolément, ne reflètent absolument pas un caractère manifestement illicite, qui aurait, selon les critères de la loi Avia, poussé la plateforme à retirer dans les 24h ce contenu». Et de poursuivre: «dans une des vidéos, on parle d’un professeur qui serait un voyou mais c’est une injure».

«Ce qui pose problème, c’est la chronologie de leurs publications et le cheminement qui a conduit, entre la première publication et les relais qui ont été faits via les réseaux sociaux, aux commentaires appelant notamment à faire quelque chose contre ce malheureux professeur, et donnant son nom, les moyens de l’identifier et de le localiser.»

«Il faut que les plateformes réagissent»

Des appels qualifiés de «fatwas» par le ministre de l’Intérieur mais «la provocation à commettre un meurtre est condamnée et sévèrement réprimée par le code pénal sur l’article 421-2-5», souligne Me Vallat. Alors pourquoi revenir sur un projet de loi si décrié?

«La régulation des réseaux sociaux est un serpent de mer qui est agité à chaque fois que l’on incrimine Internet et lorsqu’il y a ce type de drame comme celui de Conflans-Sainte-Honorine où l’on les accuse de tous les maux.»

De plus, des outils existants auraient effectivement pu éviter ce drame. Me Vallat regrette que le meurtrier était «manifestement déjà dans le collimateur puisqu’il avait été signalé à Pharos [Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements, ndlr] pour avoir posté en ligne des vidéos de décapitation». «Qu’est-ce qui a été fait depuis le signalement? Rien. Et les plateformes n’ont pas réagi», déplore l’avocat spécialisé dans le numérique.

«On a parfois une censure très rapide de la part des plateformes lorsque l’on a le malheur de mettre un bout de sein ou une fesse un peu dénudée sur Facebook. À côté de cela, lorsque vous mettez des vidéos de décapitation, il ne se passe rien. Il y a une faille sur laquelle il faudra peut-être travailler.»

Des accusations qui ne sont pas nouvelles. En mai dernier, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS racisme, SOS Homophobie et J'accuse ont assigné Twitter en justice, estimant que le réseau social manquait de manière «ancienne et persistante» à ses obligations en matière de modération des contenus. La justice française vient d’ordonner ce lundi 19 octobre une médiation entre le réseau social et les associations de lutte contre les discriminations.

«Il faut que les plateformes réagissent derrière en embauchant plus de modérateurs humains et toujours développer des algorithmes plus performants pour justement déceler des contenus qui seraient manifestement haineux, illicites et menaçants», suggère l’avocat au barreau de Paris.

Au-delà de la responsabilité des plateformes, Me Vallat observe que les pouvoirs publics disposent déjà de tous les outils juridiques pour «permettre de réprimer, de punir les menaces de mort, les harcèlements, la provocation à la violence, provocation à la haine qu’elle soit terroriste, homophobe». Et de souligner l’importance d’avoir une «réelle volonté politique» afin d’«endiguer les contenus haineux en ligne» mais surtout de «mettre les moyens matériels et humains nécessaires».

«On comprend bien qu’il y a un débat temporel qui se pose: Internet va très vite, la viralité des réseaux sociaux est évidente, cela va plus vite que saisir un officier de police judicaire, le temps qu’il fasse les recherches, le signalement, demande à la plateforme qui est derrière l’internaute sous pseudonyme qui fait des menaces. Il faut permettre à la justice d’être plus rapide.»

Depuis l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, Gérald Darmanin a par ailleurs affirmé que 80 enquêtes avaient été ouvertes pour haine en ligne «contre tous ceux qui de façon apologique ont expliqué d'une façon ou d'une autre que ce professeur l'a bien cherché».

«Il faut bien expliquer aux personnes qui relayent les messages, qui ˝likent˝, qui ˝retweetent˝, qu’elles peuvent être aussi poursuivies et condamnées. […] Toutes ces personnes qui contribuent à propager ce type de message haineux, de menace, peuvent être considérées comme également auteur ou complice de ces crimes. Il y a un effort pédagogique à faire par rapport à cela, personne n’est anonyme sur Internet», conclut Me Thierry Vallat.

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Tags:
réseaux sociaux, liberté d'expression, Laetitia Avia
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