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Gérald Darmanin doit se rendre à Moscou le 26 octobre afin d’y rencontrer son homologue russe pour négocier une expulsion des fichés S d’origine tchétchène. Un «effet d’annonce» aux yeux de Benjamin Brame, avocat spécialiste du droit des étrangers, qui pointe du doigt l’«amateurisme» et le manque de logique de l’exécutif dans cette démarche.

«En temps de guerre, lorsque vous avez des prisonniers, vous les renvoyez chez eux? Si la peur, c’est de les avoir sur notre sol, qui vous dit qu’ils ne vont pas revenir?»

Benjamin Brame, avocat spécialisé en droit public et auteur du livre Droit des étrangers (Éd. Soubeyran, 2019) réagit au micro de Sputnik à l’annonce de Gérald Darmanin de se rendre en Russie. Le 20 octobre sur le plateau de BFMTV, le ministre de l’Intérieur a fait part de son souhait de se rendre «ce week-end» à Moscou. Un déplacement qu’il aurait évoqué avec Emmanuel Macron en vue de rencontrer son homologue russe Vladimir Kolokoltsev, afin de savoir si la Russie serait prête à récupérer les personnes fichées S d’origine tchétchène, si elles venaient à être expulsées de France.

Un «effet d’annonce», dénonce l’avocat au barreau de Paris, qui souligne la complexité du droit des étrangers en France –«le plus évolué du monde […], mais que l’on l’applique très mal», précise-t-il– et ainsi une méconnaissance certaine de ce dernier de la part du nouveau locataire de la place Beauvau. «Monsieur Darmanin ne connaît pas le droit d’asile depuis longtemps». «Il ne peut pas s’occuper de ces choses-là sans avoir fait un stage de quatre, cinq ans», estime maître Brame.

«Darmanin ne connaît pas le droit d’asile depuis longtemps»

Un manque de maîtrise, un «amateurisme» dans ce domaine qu’il retrouve également dans les potentiels contradicteurs du ministre: «sur les plateaux TV, on n’a que des gens qui débattent et qui ne connaissent du droit des étrangers que ce que Google en connaît», assène-t-il.

«On ne va pas poser les questions à Darmanin qui vont l’obliger à répondre, puisqu’on ne les connaît pas. Ces questions sont simples: expliquez aux Français pourquoi vous allez expulser ces gens-là! Donnez les raisons essentielles de chaque dossier. Quelle est la vraie raison de ne pas les garder? Parce que s’ils sont dangereux, il faut les incarcérer!», martèle l’avocat.

Pour ce dernier, toute la lumière doit être faite sur l’identité des individus que le ministre de l’Intérieur a l’intention de faire expulser, ainsi que les faits qui leur sont reprochés, mettant en garde contre les «erreurs manifestes d’appréciation» commises dans ce type de dossier, tant par les préfectures que les ministres. «Il y a énormément de dossiers réels, avec des tortures conséquentes», souligne-t-il, évoquant son expérience dans le traitement des demandes d’asile de Tchétchènes. À ses yeux, il y aurait ainsi un risque de renvoyer des personnes dans une région où «à une époque, tout homme valide entre 20 et 45 ans était en danger.»

Attention aux «erreurs manifestes d’appréciation»

Cette sortie de Gérald Darmanin concernant une potentielle expulsion vers la Russie d’individus d’origine tchétchène s’inscrit dans le contexte d’une autre annonce: celle de l’expulsion de 231 fichés S pour radicalisme. Une décision annoncée dans la foulée de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine dans lequel un enseignant, cible d’une fatwa pour avoir montré une caricature de Mahomet durant un cours sur la liberté d’expression, a été décapité en pleine rue le 16 octobre à sa sortie du collège.

Le terroriste, un réfugié de 18 ans d’origine russe tchétchène, a grandi en France depuis ses 6 ans et n’était pas fiché S. Quoi qu’il en soit, pour l’avocat parisien, les prises de position de Gérald Darmanin manquent de bon sens.

«En admettant que l’on parle de gens extrêmement dangereux, en partant du postulat que les fichés S que l’on a devant les yeux sont terrifiants, la meilleure chose c’est de les garder enfermés dans des cellules chez nous!»

L’avocat évoque la possibilité technique et légale d’isoler de tels individus dangereux du reste des détenus. «Que l’on soit un spécialiste ou un quidam moyen, on sent qu’il y a un souci, que c’est de la politique “one shot”» insiste-t-il, avant de pousser son raisonnement plus loin:

«Si on vous dit que demain, ils ont été expulsés, est-ce que vous êtes content? Vous ne savez pas où ils sont, vous ne savez pas s’ils sont incarcérés, vous ne savez pas quels faits ils ont commis, vous ne savez pas si c’étaient des demandeurs d’asile, vous ne savez pas si c’était des gosses issus de l’immigration tchétchène, qui sont peut-être Français. Vous ne savez pas si l’enquête a été bien faite pour les ficher S. Vous ne savez rien! Vous ne savez même pas s’ils ont été vraiment expulsés!»

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