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L’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net a initié un nouveau recours après plusieurs utilisations de drones policiers lors de manifestations en dépit de l’interdiction établie par le Conseil d’État. Les autorités rétorquent que celle-ci ne concernait que les drones censés veiller au respect des mesures sanitaires.

Afin de faire cesser le déploiement de drones par la police parisienne lors des manifestations, un nouveau recours a été déposé par La Quadrature du Net, une association de défense des libertés numériques.

Le survol de la capitale par ces appareils pour veiller au respect des mesures sanitaires lors du déconfinement a été interdit mi-mai par le Conseil d’État, saisi déjà à l’époque par cette association. La décision avait pointé que l’utilisation des drones par les forces de l’ordre violaient les principes de certaines libertés fondamentales, notamment le droit de se déplacer, le droit à la protection des données personnelles, ainsi que celui à la vie privée.

À titre d’exception, les drones pouvaient être déployés en cas d’arrêté spécifique ou de modification technique de l’objet volant rendant impossible l’identification des individus filmés, a précisé le Conseil d’État.

Drones utilisés lors de rassemblements

Dans son nouveau recours, la Quadrature du Net fait état de plusieurs cas d’utilisation de drones par la police parisienne lors de manifestations, ce qui représente une pratique illégale, selon l’association. Elle fournit des images montrant des agents de police piloter des aéronefs dans le cadre de la «marche des fiertés» du 4 juillet, ainsi que lors d’un rassemblement des Gilets jaunes du 12 septembre.

Cependant, la décision du Conseil d’État ne concerne pas la surveillance des manifestations, mais des mesures sanitaires, avait expliqué le service d'information et de relations publiques des armées (Sirpa) à Libération fin septembre.

À l’heure actuelle, la législation française n’a aucun texte qui encadrerait cette utilisation sauf un arrêté de 2015 selon lequel la police peut se servir de caméras volantes «si les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient».

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Tags:
Paris, déconfinement, manifestation, police, drone
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