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Le Conseil d'État a refusé en novembre d’accorder la nationalité française à un Marocain résidant en France depuis ses six ans car il avait été condamné pour violences volontaires sur ses deux épouses successives, ce qui ne correspond pas aux valeurs de la société française.

Un Marocain vivant en France depuis qu’il a six ans et dûment scolarisé n’a pu obtenir la nationalité française car il avait été condamné pour violences volontaires sur ses deux épouses successives, rapporte Le Point.

Cette décision a été rendue ce mois-ci par le Conseil d'État (CE) malgré le fait que son frère ait déjà obtenu la nationalité française, répondant apparemment à tous les critères de la naturalisation.

Un «défaut d'assimilation»

Ce refus est directement lié au droit français prévoyant un «défaut d'assimilation», c’est-à-dire qu’un homme ou une femme ne puisse devenir français si son mode de vie ne correspond pas aux valeurs de la République.

Une justification qui n’est pas si rare. En effet, un Malgache marié à une Française naturalisé français en septembre 2008 a été privé de la nationalité en mars 2020 car l'administration a découvert plus tard qu'il était marié à une Malgache depuis 1984. Selon la plus haute juridiction administrative, l'état de polygamie constitue un «défaut d'assimilation».

Une soumission de sa femme interdite

Le 9 novembre, le Conseil d'État a également rendu un jugement interdisant de délivrer la nationalité à quiconque «adopte un mode de vie caractérisé par une soumission de sa femme qui ne correspond pas aux valeurs de la société française, notamment l'égalité entre les sexes».

Dans le cadre de cette affaire, le Conseil d’État a découvert que la compagne vivait sous l'emprise de son mari mauricien qui décidait jusqu’à sa tenue vestimentaire, son travail et ses fréquentations.

En 2018, une Algérienne s’était vu refuser la nationalité par le Conseil d'État après avoir refusé de serrer la main du secrétaire général de la préfecture lors de la cérémonie d'accueil, des faits qui avaient été largement couverts par les médias à l'époque.

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Tags:
Conseil d'Etat, nationalité, naturalisation, France
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