France
URL courte
Par
19266
S'abonner

Soupçonnés d’avoir joué un rôle dans la fourniture d’armes au terroriste de l’attentat de Nice, Artan Henaj et Maksim Celaj ont été libérés le 1er décembre «à leur propre surprise» suite à un vice de procédure, rapporte Le Parisien. Ils devraient être convoqués prochainement pour être placés sous contrôle judiciaire jusqu’au procès.

Âgés de 42 et 28 ans, Artan Henaj et Maksim Celaj, deux suspects de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, ont été remis en liberté, relate Le Parisien.

Incarcérés depuis quatre ans, les deux hommes sont sortis des prisons de Moulins-Yzeure (Allier) et de Valence (Drôme) lundi «à leur propre surprise» en raison d’un vice de procédure.

Ils sont soupçonnés d’avoir joué un rôle dans la fourniture d’une arme au terroriste Mohamed Lahouaiej-Bouhel.

L’erreur commise

L’imbroglio a eu lieu le 9 novembre, lorsque la juge d’instruction antiterroriste a délivré une ordonnance de mise en accusation qui actait le renvoi des suspects devant la cour d’assises spécialement composée pour un procès. Elle avait pris la décision de renvoyer huit personnes: trois pour «association de malfaiteurs terroriste criminelle», les cinq autres pour des délits de droit commun connexes.

Seuls Artan Henaj et Maksim Celaj étaient encore écroués. De nationalité albanaise, ces deux cousins auraient remis des armes à un troisième suspect, renvoyé pour terrorisme, dont l’une, un pistolet, a fini dans les mains du tueur de Nice.

Mis en examen à l’origine pour «association de malfaiteurs terroriste criminelle», les deux hommes seront finalement jugés pour «association de malfaiteurs à caractère non terroriste» et pour «infractions à la législation sur les armes». Selon l’enquête, ils n’étaient pas au courant de la destination du pistolet fourni.

C’est à ce moment que la juge antiterroriste a commis une erreur, écrit le quotidien. Pendant la rédaction de son ordonnance de mise en accusation, elle a demandé de maintenir en détention Artan Henaj et Maksim Celaj jusqu’au procès. Mais en ayant abandonné les charges terroristes au profit de délits correctionnels, elle aurait dû rédiger une ordonnance distincte.

Remis en liberté

Ainsi, la magistrate a immédiatement ordonné la libération des deux hommes. 

«Bien qu’elle découle d’une erreur de procédure, nous sommes évidemment très heureux de la remise en liberté de monsieur Henaj. Ceci étant, nous considérons que cette libération est conforme à la juste étendue de la responsabilité pénale de notre client dans cette affaire. Nous rappelons qu’il n’est pas mis en accusation pour des faits de terrorisme et vient de passer plus de quatre années en détention provisoire. Aujourd’hui, il a gagné le droit d’organiser sereinement sa défense en dehors du milieu carcéral», ont réagi ses avocats, Frédéric Nasrinfar et Karim Laouafi.

Bientôt un placement sous contrôle judiciaire

Le lendemain de sa sortie de prison, Artan Henaj a été contrôlé par la police et placé en rétention administrative parce qu’il n’avait aucun papier en règle.

Les deux suspects devraient être convoqués prochainement devant la chambre de l’instruction de Paris pour se voir notifier un placement sous contrôle judiciaire jusqu’au procès, conclut Le Parisien. 

Lire aussi:

«Danger pour la France», «guerre d’influence»: Jordan Bardella dézingue la Turquie d’Erdogan
Le centre d'enrichissement de Natanz touché par un acte «terroriste antinucléaire», selon Téhéran
Quand Erdogan dit ce que Zelensky veut entendre: des politiques criméens commentent le soutien turc
Tags:
attentat, Nice, France
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook