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Les Républicains veulent porter un référendum d’initiative populaire (RIP) sur la question des expulsions de délinquants étrangers présentant une menace à l’ordre public. Si l’intention est louable, les chances que les lignes bougent sur ce sujet sont très faibles, assure le politologue Frédéric Saint Clair.

Un référendum peut en cacher un autre. Alors que le Président de la République a pris tout le monde de court en annonçant la tenue d’un référendum pour inscrire la question climatique dans l’article 1 de la Constitution, le bureau politique du parti Les Républicains (LR) a validé, ce mercredi 16 décembre, la proposition d’un référendum d’initiative populaire (RIP), soutenue par le député d’Eure-et-Loir Olivier Marleix.

«Puisque M. Macron ne juge pas utile de proposer un référendum aux Français sur ce sujet, nous proposons de le faire dans le cadre d’un RIP, procédure inscrite dans la Constitution depuis Nicolas Sarkozy», explique le parlementaire au Figaro. Ce dispositif, s’il était actionné, permettrait aux citoyens de se prononcer sur cette question sensible. Un débat faisant notamment écho à l’assassinat de Samuel Paty par un Tchétchène de 18 ans ayant auparavant bénéficié du statut de réfugié en tant que mineur.

«Les Français sont impliqués de facto, car ils sont les premières victimes de ces délinquants étrangers, lesquels sont en augmentation croissante», signale le politologue Frédéric Saint Clair, auteur de La droite face à l’islam (éd. Salvator). Pour ce dernier, il est urgent de se saisir de cette problématique: «Ces délinquants multirécidivistes, qui tuent chaque fois qu’ils sortent de prison, ont encore un bel avenir en France, car ce pays les considère comme des citoyens à part entière.»

Seules 20% des mesures d’expulsion sont exécutées

Le RIP proposerait ainsi la création d’une Cour de sûreté de la République, laquelle serait seule compétente pour permettre l’expulsion des étrangers présentant une menace à l’ordre public. Des mesures d’expulsion existent aujourd’hui en France, mais elles restent conditionnées principalement aux accords bilatéraux signés avec les pays d’accueil des réfugiés. «Il est impossible de procéder à des expulsions quand le pays d’origine ne délivre pas de laissez-passer consulaire», soulignait ainsi le député LR Jean-Louis Thiériot au micro de Sputnik en septembre 2020.

S’il salue une proposition qui va «dans le bon sens», Frédéric Saint Clair ajoute que les «barrières inscrites dans le droit constitutionnel et européen» menacent toutefois de «compromettre la souveraineté de la France» sur un sujet aussi crucial.

«On sait désormais à quel point notre droit est soumis au droit international, au droit européen et plus généralement aux droits de l’homme, lesquels sont extrêmement protecteurs y compris pour le pire des criminels», explique le politologue au micro de Sputnik.

Le risque serait ainsi que les institutions européennes, en particulier la Cour européenne des droits de l’homme, sanctionnent la France en cas de durcissement des mesures d'expulsion prononcées à l’égard des mineurs étrangers. Cela s’est vu par le passé.

Des chances faibles pour ce RIP?

Par ailleurs, sur l’ensemble des obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées, moins de 20% sont effectivement exécutées. «Si le gouvernement des juges pose un sérieux problème dans notre pays, c’est ici le pouvoir politique qui doit être à la manœuvre pour opérer un virage à 180 degrés sur ces questions-là. Or, aujourd’hui, cette volonté politique est inexistante», dénonce notre interlocuteur.

Les chances que ce référendum d'initiative populaire voie le jour sont toutefois relativement minces. Pour que les citoyens français puissent être consultés sur cette question, trois conditions doivent être réunies: la réunion de 185 signatures de parlementaires, la validation du Conseil constitutionnel et enfin les paraphes de 4,7 millions de citoyens.

Et, quand bien même les Français auraient la possibilité de se prononcer sur la question des expulsions de délinquants étrangers, le RIP n’est pas légalement contraignant pour le Parlement, qui ne serait par conséquent «pas tenu de voter le résultat de la consultation», précise Frédéric Saint Clair. «Ce serait toutefois intéressant en tant que reconstruction d’une opposition sur la question sécuritaire, de manière à contraindre le pouvoir en place à prendre ses responsabilités et à voter des lois plus offensives», nuance-t-il.

Le fait que le chef de l'État annonce la tenue d’un référendum sur le climat, «un sujet sur lequel tout le monde est d’accord», et non sur l’immigration serait d’ailleurs symptomatique du «logiciel» présidentiel, estime celui qui a été chargé de mission auprès du Premier ministre Dominique de Villepin. Pour lui, «Emmanuel Macron est resté bloqué dans le XXe siècle» sur la question de l’immigration:

«Emmanuel Macron ne comprend pas en quoi l’immigration pose problème. Pour lui, l’immigration est une donnée de notre époque et non un problème. Il est persuadé que la migration est naturelle dans une société fluide. Les notions d’enracinement et de territoire lui sont totalement étrangères», conclut Frédéric Saint Clair.

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Tags:
Conseil Constitutionnel, Emmanuel Macron, Les Républicains (LR), Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), immigration, délinquance
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