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Sarkozy reconnu coupable de corruption (15)
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Le verdict prononcé contre Nicolas Sarkozy trahit-il une volonté de neutraliser politiquement l’ancien Président? En tout cas, cette condamnation inquiète la communauté juridique, tant elle fait peser de menaces sur le secret professionnel. Avocat au barreau de Paris, Frédéric Bélot nous livre son analyse.

Lundi 1er mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré Nicolas Sarkozy coupable de corruption et de trafic d'influence dans l'affaire dite des «écoutes». Une procédure initiée en 2014, deux ans après la fin de son mandat à l’Élysée. Les écoutes judiciaires ont été décidées dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Elles ont consisté à épier les conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog.

Une affaire bien politique, qui fait peser une menace sur les libertés des avocats et de leurs clients, craint Frédéric Bélot, avocat au barreau de Paris:

«On a déployé des moyens extrêmement importants», juge notre interlocuteur au micro de Sputnik.

Des dispositifs aussi lourds avaient déjà été mis en œuvre dans des procédures visant des hommes politiques de droite. Notamment Claude Guéant, l'ancien secrétaire général de l’Élysée puis ministre de l’Intérieur sous Sarkozy, ou Patrick Balkany, cofondateur du Rassemblement pour la République, sarkozyste historique.

«Tout ça pour un objectif politique, de haine, de détestation de la part de certains magistrats politisés. Puis, sans doute, des arrière-pensées visant à l’empêcher de se présenter aux prochaines élections présidentielles, de servir de recours. Histoire de désorganiser la droite», suggère Frédéric Bélot.

Selon le parquet, Nicolas Sarkozy, par l'intermédiaire de son avocat, a promis d'aider Gilbert Azibert, magistrat, à obtenir un poste dans la principauté de Monaco. Une nomination envisagée en échange d'informations confidentielles concernant l'enquête sur le financement illégal de sa campagne électorale par L'Oréal.

«Je ne pense pas que Nicolas Sarkozy soit dangereux pour la société. Fallait-il mobiliser autant de moyens pour écouter l’ancien Président de la République parler d’une nomination qui n’a pas eu lieu? D’ailleurs, Monaco a démenti toute intervention de sa part. Il n’a même pas posé la question au prince», plaide Me Bélot.

L’absence de preuves dérange. Et la méthode du «faisceau d’indices» est, pour notre interlocuteur, un critère qui ne peut être retenu qu’«en matière du droit de la concurrence, en matière d’entente, en matière de cartel». Mais non en droit pénal.

«Soit il y a des preuves. Soit il n’y a pas de preuves. Et le doute doit profiter à l’accusé. C’est le respect de la présomption d’innocence. Aujourd’hui, on est dans l’abus de pouvoir. Et c’est très grave », conclut l’avocat.

Fréderic Bélot espère également que le barreau de Paris se mobilisera «pour que le respect dû à l’entretien entre le client et son avocat, même par téléphone, soit total». Le procès de Sarkozy menace le secret des échanges entre les justiciables et leur avocats.

Atteinte à la démocratie et au secret professionnel

Un même «deux poids, deux mesures» apparaît en filigrane pour Me Bélot dans d’autres dossiers: «Il est très étonnant que l’enquête ouverte contre Alexis Kohler [secrétaire général de l’Élysée d’Emmanuel Macron, ndlr] ait été refermée.» Par ailleurs, concernant Bruno Le Maire, «où il était question d’emploi de son épouse alors qu’il était député, l’affaire a été classée», fait remarquer l’avocat parisien.

«En revanche, le Parquet national financier (PNF), qui dépend du ministre et dont les membres sont nommés sur décision du Président de la République, est intervenu dans l’affaire Fillon. C’est-à-dire que le PNF a carrément influé sur la vie politique», fait remarquer Frédéric Bélot.

L'enquête dans l’affaire Sarkozy a porté sur les nombreux enregistrements des conversations téléphoniques interceptées. L'autorisation d’espionner les communications de l'ex-Président avait été accordée au cours d'un autre procès, débuté en 2013, sur la possible participation de Mouammar Kadhafi au financement de la campagne électorale de Sarkozy en 2007. Il s’agissait donc d’«écoutes filantes», les enquêteurs ayant placé sur écoute plusieurs avocats du barreau de Paris pour essayer de savoir qui était en relation avec le Président Sarkozy.

«L’ancien Président de la République est accusé d’avoir tenu des propos donnés à son avocat. C’est une atteinte au secret professionnel. Il y a eu des fuites au sein du Parquet. C’est extrêmement grave dans une démocratie: si on ne peut plus se confier à son avocat, à qui peut-on se confier?», s’insurge l’avocat.

Ainsi s’est terminé le premier jugement dans la liste des affaires qui touchent l’ancien Président depuis la fin de son mandat, en 2012. Les trois co-accusés, condamnés aux mêmes peines, ont annoncé qu'ils faisaient appel de ce verdict. Mais l'avocat de Sarkozy, Thierry Herzog, aura du mal à défendre l’ancien Président dans d'autres procès, étant donné qu'il devra également contester cette sanction.

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condamnation, procès, Nicolas Sarkozy
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