Une révolution dans l’univers carcéral? Au cours de l’émission Zone interdite diffusée le 7 mars sur M6, Éric Dupond-Moretti a annoncé que les personnes incarcérées qui occupent un emploi pourraient bénéficier d’un statut de «travailleur détenu». Pour le garde des Sceaux, l’objectif est simple: il faut revaloriser le travail en prison.
«Je vais mettre en place un contrat de travail. Il ne peut pas y avoir de décalage entre la prison et le reste de la société, ou alors on considère que la prison est une société à part. […] Il y a des détenus qui pour la première fois de leur vie vont découvrir ici [en prison] le travail, c'est le gage qu'ils quittent la délinquance», a plaidé l’ancien ténor du barreau.
Pour François Korber, délégué général de Robin des Lois, une association qui vise notamment à défendre les droits de l’Homme en prison, cette annonce va dans le bon sens: «C’est l’un des grands problèmes en prison qui n’a pas encore été résolu.»
«Autant on trouve absurde et démagogique le projet de réforme du crédit de réduction de peine. Autant c’est très bien que le statut des travailleurs en prison soit défini. Cela ne peut passer que par la loi parce que l’on a déjà essayé par la jurisprudence», explique-t-il au micro de Sputnik.
En effet, comme le notait la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) dans une publication datant de 2018, «par deux fois, le Conseil constitutionnel a été invité à se prononcer sur le cadre juridique du travail en prison –ou plutôt son absence. Par deux fois, il a botté en touche. Manquant l’occasion d’obliger le législateur à définir un véritable statut des travailleurs détenus.»
Des droits parfois bafoués
Un flou juridique régulièrement dénoncé par les associations, ou encore par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui peut entraîner des situations conflictuelles.
«L’accès au travail n’est pas égal: il y a une espèce de chantage, des liste d’attente ou encore des déclassements [sorte de licenciement, ndlr] sans explication, sans possibilité de recours. Ce n’est pas normal. Le système devrait être exemplaire, car il s’adresse à des gens que l’on enferme pour qu’ils deviennent de bons citoyens ou pour en refaire de bons citoyens», argue François Korber.
D’ailleurs, Emmanuel Macron rappelait en mars 2018, lors d'un discours devant l'École nationale d'administration pénitentiaire (Enap) à Agen, que l’«on ne peut pas demander à des détenus de respecter la société, de pouvoir se réinsérer en elle» si «on nie [leur] dignité et [leurs] droits». Le chef de l’État avait également souligné que «le lien qui unit l'administration pénitentiaire et le détenu travaillant en son sein» ne doit plus être «un acte unilatéral avec la négation de tous les droits», mais «un lien contractuel avec des garanties qui s'y attachent».
Se rapprocher du Code du travail
Un constat que partage François Korber. Ainsi il estime nécessaire «d’adapter le Code du travail à la prison, mais avec de vraies obligations de chacun».
Le droit du travail reste à la porte des #prisons #1ermai https://t.co/Vg6PMVzVZE pic.twitter.com/s2tuUyZ66y
— OIP (@OIP_sectionfr) May 1, 2017
Il dénonce le pouvoir exclusif des institutions répressives: «La codification est faite de façon arbitraire par l’administration pénitentiaire. Le détenu n’a pas son mot à dire sur les textes.» Néanmoins, le délégué général de Robin des Lois prévient: «Il ne s’agit pas d’appliquer le Code du travail en prison, mais il faudrait s’en rapprocher le plus possible.»
«Les conditions ne sont pas les mêmes. Si on entreprend de payer exactement de la même façon une personne détenue et une personne libre, on aura beaucoup de mal à trouver du travail en prison», analyse-t-il.
Ce projet de loi prévoit notamment que le gouvernement puisse légiférer par ordonnances afin de permettre «l'ouverture de droits sociaux aux personnes détenues, dès lors qu'ils sont utiles à leur réinsertion et notamment les droits à l'assurance-chômage, vieillesse, maladie et maternité, maladie professionnelle et accident du travail».
François Korber veut que le gouvernement aille plus loin en prenant en compte, par exemple, les périodes de chômage. La situation actuelle présente une grave injustice à ses yeux: «Un détenu peut travailler plusieurs mois et puis, lorsque l’entreprise n’a plus de travail à proposer, il n’est plus payé.» Pourtant, ces revenus, même faibles, restent cruciaux pour les prisonniers ne recevant pas de mandat et souhaitant améliorer leur quotidien.
Les vertiges du droit du travail en prison.
— Matthieu Quinquis (@M_Quinquis) February 4, 2021
Heures travaillées : 132
Net à payer : 12,21€
Taux horaire : 0,09€ pic.twitter.com/oTccRxkJau
Une prise en charge du chômage pourrait s’avérer déterminante. En effet, la tendance est à la raréfaction de l’emploi en prison. En moyenne, en 2018, 19.284 personnes disposaient d’un emploi en détention sur plus de 70.000 personnes incarcérées. De 46,2% en 2000, ce taux est passé à 28% aujourd’hui rappelle l’Observatoire international des prisons.
Autant de problèmes auxquels le gouvernement devra s’évertuer à trouver des solutions.
