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Depuis les annonces d’Emmanuel Macron du 30 mars, le Sénat et l’Assemblée nationale sont en ébullition. Accusé de faire voter des mesures sans aucune consultation, le pouvoir exécutif a vu la droite et la gauche refuser massivement un vote joué d’avance. Une colère légitime? Explications avec Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.

C’est un exercice de cohésion politique assez rare pour être souligné.

Ce jeudi 1er avril, au lendemain des nouvelles mesures sanitaires détaillées à la télévision par Emmanuel Macron, une miraculeuse osmose unissait les élus du Parti Socialiste, des Républicains de l’UDI et même… de la France insoumise et du Parti communiste. Ce dernier serait à l’initiative de cette mutinerie, appelant dès la veille à boycotter un «simulacre de débat».

Pour Bruno Retailleau, président des Républicains au Sénat, le rejet du parlement par le pouvoir est indéniable.

«Quand le Président annonce des choses la veille et que le lendemain, il vous demande de les voter, on dit non, car ça devient récurrent. Quand le vote sert à quelque chose, on nous le refuse, lorsqu’il ne sert à rien, on nous le demande. C’est une dérive autocratique du pouvoir et, avec cette dérive, il cache son impuissance», constate le sénateur vendéen.

Le président du Sénat lui-même n’a pas attendu pour lancer les hostilités dès la fin de l’allocution présidentielle du 31 mars.

Troisième personnage le plus important de l’État, Gérard Larcher a accordé, dans la foulée, une interview au Parisien, dans laquelle il a déclaré: «on a l’impression d’un Président seul. […] Je le dis solennellement, on ne peut pas continuer comme ça. Jamais on n’a atteint ce niveau de verticalité sous la Ve République.» Il a en outre fustigé le vote «sur des décisions déjà prises» devant avoir lieu le lendemain. Un vote qui se fera donc sans les élus de son parti (LR) ni ceux de la gauche et du centre, mais auquel tiendront tout de même à participer certaines figures de l’opposition.

Une fronde justifiée?

Si le Rassemblement national a préféré marquer son désaccord avec les décisions d’un seul homme en votant contre, c’est également le cas de Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France et député de l’Essonne.

Celui-ci estime en effet que même s’il n’est que consultatif, ce vote est important pour marquer clairement un désaccord. À l’inverse, pour Bruno Retailleau l’abstention doit envoyer un signal d’alarme.

«C’est une réaction qui est assez inédite et qui exprime un ras-le-bol des parlementaires qui sont systématiquement mis sur la touche. Et il y a eu un très large accord sur ce point-là, c’est donc que nous avons bien fait.»

En effet, en dépit de ce geste symbolique de quelques opposants, la majorité s’est retrouvée bien seule ce jour-ci. Et Jean Castex, en particulier, aura sans doute trouvé le temps long…

Chahuté à l’Assemblée nationale dès 9 heures du matin et violemment pris à parti par certains députés, le Premier ministre a fini par s’emporter, invoquant le bon droit de l’Exécutif dans ce vote et la liberté qu’il aurait pu prendre de ne pas se présenter devant le parlement. Avant que ce même parlement ne se vide sous yeux…

Les décisions seront finalement approuvées à 348 voix pour et 9 contre sur 577 députés puis plus tard dans l’après-midi, devant un Sénat vide, à 39 votes pour, 2 contre et 4 abstentions sur 348 sénateurs.

Les chefs au Sénat des groupes PS, LR, centriste ou encore écologiste ont même dénoncé, côte à côte, à l’issue de la séance la «captation du pouvoir» et le «déni de démocratie».

L’article 50-1 en cause: «l’arme des faibles»

Pour autant, cette pluie de qualificatifs provenant de tous bords politiques, de «mascarade» à «parodie démocratique», en passant par «piétinement du parlement» ou encore «mauvais poisson d’avril», concerne un procédé parfaitement légal et utilisé à plusieurs reprises durant la crise. L’article de loi qui fait soudain scandale s’intitule 50-1 et se trouve régulièrement utilisé depuis son entrée en vigueur en 2008. Créé pour permettre au gouvernement de s’abstenir de l’article 49, plus exceptionnel et lourd de conséquences, celui-ci stipule que «devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.»

Le Premier ministre n’a donc pas masqué son étonnement d’être vilipendé lors même qu’il ne fait qu’appliquer «la Constitution de la République».

Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un acte de «lâcheté», estime pour sa part Damien Abad, président des Républicains à l’Assemblée nationale. «Si vous voulez poser la question de la confiance, utilisez l’article 49 de la Constitution [permettant notamment une motion de censure par l’assemblée dans son alinéa 2, ndlr]. Le 49, c’est le courage, le 50-1 c’est l’arme des faibles, le courage, fuyons», a taclé le député dans l’hémicycle. Et son homologue au Sénat se montre tout aussi critique envers l’usage de cet article, qui ne servirait qu’à imposer des décisions médiocres.

«Fin octobre, à la veille du second confinement, nous avions voté, résultat: zéro répercussion. Là, au moins, on nous a entendus. Si encore il y avait des résultats… mais ce n’est pas le cas.»

Les décisions sont prises par le gouvernement seul et tout le pays en paye le prix, déplore enfin Bruno Retailleau.

«On s’enferme alors que d’autres nations rouvrent. Celles-ci prennent un avantage comparatif important…»

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Tags:
Assemblée nationale, Sénat français, boycott, Jean Castex
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