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Selon le ministère de l’Intérieur, plus de 2,2 millions de procès-verbaux pour violation des restrictions sanitaires ont été dressés en France depuis le début de l’épidémie, rapporte Libération. Les caisses de l’État se sont alors remplies d’au moins 297 millions d’euros d’amendes, dont le montant est d’ailleurs parmi les moins élevés en Europe.

Plus d’un an après l’instauration du premier confinement en France et alors qu’un troisième vient d’entrer en vigueur, le ministère de l’Intérieur a communiqué à Libération le nombre de procès-verbaux pour non-respect des mesures sanitaires, adoptées en France pour freiner l’épidémie de Covid-19. Au total, il y en a eu plus de deux millions.

«Le ministère de l’Intérieur assure que "ce sont plus de 2,2 millions d’avis de contravention qui ont été dressés depuis mars 2020 pour non-respect des mesures sanitaires, à la fois contre des personnes ne respectant pas les règles et contre des propriétaires d’établissements recevant du public qui ouvraient irrégulièrement leur commerce"», écrit Libération ce 7 avril.

Vu que le montant d’une amende de base en France, qu’elle soit pour non-respect du port du masque ou celui du couvre-feu ou du confinement, s’élève à 135 euros (ce chiffre est resté le même depuis le début de la crise sanitaire), au minimum 297 millions d’euros ont déjà été apportés au budget de l’État. Et ce, sans prendre en compte d’éventuelles amendes pour les récidives, normalement plus élevées.

Ainsi, selon le site service-public.fr, tandis qu’une première infraction d’interdiction de déplacement entraîne une amende de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, une récidive dans les 15 jours débouchera sur une amende de 200 euros, majorée à 450. Qui plus est, si une personne fait l’objet de trois infractions en 30 jours, elle doit payer une amende de 3.750 euros passible de six mois d'emprisonnement.

En France, l’amende la moins élevée en Europe?

À comparer les amendes instaurées dans d’autres pays européens pour violation du protocole sanitaire anti-Covid, celle dans l’Hexagone est en effet parmi les moins élevées.

Ainsi, selon le site du gouvernement britannique, la première amende pour non-port du masque est chiffrée à 200 livres (231 euros), elle est pourtant divisée par deux si payée dans les 14 jours après la contravention. Avec chaque récidive, le montant de la somme à payer au Royaume-Uni double: 400 livres (463 euros) pour la deuxième amende, 800 (926 euros) pour la troisième, jusqu'à un maximum de 6.400 livres (7.400 euros).

Pour ce qui est de l’Italie, l’amende pour non-port du masque est encore plus importante, de 400 à 1.000 euros, selon La Repubblica.

En Belgique, la somme moyenne en cas de non-respect des règles sanitaires est de 250 euros, précise la RTBF. C’est ce montant qui doit être payé en cas de non-respect du port du masque. Pourtant, pour d’autres infractions, par exemple la participation à un rassemblement illégal, l’amende de base de 250 euros peut aller jusqu’à 750, lorsqu’il s’agit de «soirées lockdown», indique le média belge.

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Tags:
amende, police, procès-verbal
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