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Le Parquet national financier (PNF) mène une enquête préliminaire pour «favoritisme» après un signalement de l'association Anticor concernant le contrat de maintenance de l'application StopCovid, devenue depuis TousAntiCovid.

L'application française StopCovid, devenue TousAntiCovid, fait l'objet d'une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) depuis septembre.

Le PNF soupçonne des actes de «favoritisme» après un signalement de l'association anticorruption Anticor en ce qui concerne la maintenance de l'application lancée le 2 juin 2020. Anticor avait saisi le PNF huit jours plus tard, le 10 juin, estimant que la maintenance payante réalisée par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres.

Le 22 mars, Anticor a en outre intenté une action contre Olivier Véran devant la Cour de la justice de la République (CJR), alors qu'un rapport parlementaire de novembre évaluait le coût global de cette application à 6,5 millions d'euros de début juin à fin octobre. Toutefois la commission des requêtes de la CJR a classé cette plainte, estimant qu'elle ne comportait pas suffisamment d'éléments pour permettre de dire que c'est M.Véran lui-même qui avait conclu les contrats dénoncés comme litigieux.

Développement gratuit, maintenance et exploitation payantes

Le gouvernement avait annoncé le développement de l’application censée être une arme de lutte contre le Covid-19 en plein premier confinement.

Ces travaux ont été présentés comme réalisés à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings, mais l'exploitation et la maintenance de l'application ont fait l'objet d'une facturation pour un coût «entre 200.000 et 300.000 euros par mois», selon des révélations de L'Obs.

Anticor estimait que «le choix de recourir à la société Outscale», filiale de Dassault Systèmes, «en tant qu'attributaire du marché de maintenance de l'application StopCovid n'a fait l'objet d'aucune procédure de passation de marché public», pourtant obligatoire pour un tel montant. Selon le Code de la commande publique, le gouvernement est tenu de procéder à un appel d'offres à partir de 139.000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services.

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Tags:
Le parquet national financier (PNF), application, France, Covid-19
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