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Depuis ce mercredi, le pass sanitaire est entré en vigueur. Résignée, la population semble l’accepter. Désormais, les Français doivent montrer patte blanche pour assister à un match ou à un opéra, pour participer à un festival ou se rendre en Corse. Le dispositif n’est surtout pas bien vu par les défenseurs des libertés individuelles.

Il s’agit de la principale nouveauté de la phase 3 du déconfinement: le pass sanitaire. Il faudra le présenter désormais pour entrer dans un stade, arpenter un salon ou assister à un festival dès lors que plus de 1.000 personnes y seront rassemblées. Le décret paru au Journal officiel, brosse ses contours, en attendant l’instauration d’un Certificat vert européen le 1er juillet prochain. 

Ce système restrictif embarrasse Thibault Mercier. L’avocat et président du Cercle droit & liberté estime «que nous sortons de la logique de libertés chères à notre tradition européenne, pour entrer dans une logique de traçabilité et de contrôle social».

«Le système mis en place actuellement est plutôt léger. Mais la logique même de ce pass sanitaire m’inquiète: désormais, pour vivre en société, nous serons obligés de montrer à l’État que nous sommes en bonne santé», explique Me Mercier.

Ce «changement de paradigme» alarme le juriste. D’ailleurs, le dispositif a subi des évolutions rampantes. Par exemple, étant censé être exigé «pour aller à l’étranger, maintenant il l’est aussi pour aller en Corse». Une dérive, même si les professionnels du tourisme de l’île y voient un «point positif».

«Ce qui nous fait peur: maintenant que l’État a découvert cet outil de lutte contre la pandémie, qu’est-ce qu’il va en faire plus tard? L’État commence par mettre un outil en place. Puis il l’améliore et le renforce. Peu à peu, il va augmenter les restrictions», prédit le juriste.

L’avocat appréhende que, dans cette même logique, les QR codes seront imposés un peu partout: à l’entrée des salles de sport, à l’entrée des restaurants… Ainsi, vivre dans la société, obligerait de «sortir son QR code en permanence, avec sa pièce d’identité pour prouver que c’est bien le nôtre».

Question dérangeante de souveraineté numérique

Me Mercier constate la baisse du moral des Français, «lessivés, à qui on impose depuis un an des restrictions injustifiées: des couvre-feux et des confinements à répétition». Ça explique, pour lui, leur résignation devant le pass sanitaire.

«Comme une personne qui a été torturée pendant des heures et qui finit par avouer ce qu’elle n’a pas fait, les Français sont prêts à tout pour retrouver un semblant de liberté. Ils vont accepter ce pass sanitaire et surtout le vaccin par confort. Le problème est que l’État s’est arrangé pour obtenir leur consentement presque de force», déplore notre interlocuteur.

Mais le dispositif couve des problèmes en cas de dysfonctionnement. Certes, le gouvernement a déclaré que les données personnelles ne seraient pas conservées. Cependant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a émis «un avis assez alarmant», précisant qu’il était «possible de contourner les restrictions mises en place et qu’il puisse y avoir la captation des données».

«Des sites spécialisés ont publié des articles montrant que ces données transiteraient sur un serveur central auquel auraient accès des sociétés américaines. Ça pose une question, assez dérangeante, de souveraineté numérique», signale le président du Cercle droit & liberté.

Le Sénat n’est pas resté indifférent face aux risques du numérique dans le domaine de la surveillance. Il a suggéré de créer un Crisis Data Hub, permettant de centraliser les données, «pour mieux appréhender les futures épidémies». Ainsi, il est proposé de geler les comptes bancaires ou les titres de transport des personnes contaminées. Pour notre interlocuteur, ça participe à la logique de contrôle généralisé: «Vous voyez à quel point l’État va avoir la main mise sur nos vies. Tout ça, grâce à la technique et la captation des données personnelles!»

Cibler le public et être efficace

En commentant les mesures sanitaires prises en Russie à l’encontre des personnes de plus de 65 ans –notamment la limitation des sorties et le blocage de cartes de transport urbain lors du premier confinement– l’avocat note que les mesures sont «ciblées sur les personnes âgées, donc vulnérables». Il y trouve «une certaine logique».

À l’inverse, «en France, le but est de cibler toute la population d’une manière très égalitaire et un peu disproportionnée, puisqu’on sait que les plus jeunes ne sont pas à risque avec le Covid, alors qu’un pass sanitaire va s’imposer à eux. Dans la logique française, c’est presque sacrifier les plus jeunes pour sauver une génération», s’insurge Me Mercier.

Depuis le 15 juin, la vaccination est ouverte et recommandée aux jeunes de plus de 12 ans. L’avocat admet: «On peut réduire nos libertés pour des considérations comme la protection de la santé.» Toutefois, il soulève une question de fond: dans quelle proportion peuvent-elles être réduites? Et surtout, pour quel objectif?

«On est en train de restreindre nos libertés plutôt que de soigner les malades. Et sait-on quelle est l’efficacité de ce pass sanitaire?» s’interroge l’avocat.

Plusieurs grands rassemblements ont eu lieu cette année. Par exemple, un combat de boxe devant 70.000 spectateurs, le 9 mai dernier aux États-Unis, «sans masques, sans distanciation sociale», une fête spontanée le 25 avril aux Buttes-Chaumont et même une rave party en Bretagne le jour de l’an. Rien ne permet d’affirmer que «l’épidémie ait connu un regain depuis ces événements», remarque notre intervenant.

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Covid-19, coronavirus SARS-CoV-2, passeport sanitaire, France
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