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L’Assemblée nationale a voté l’instauration d’une «redevance de copie privée» appliquée aux appareils de seconde main. Une hérésie pour le député François-Michel Lambert qui craint que les TPE soient frappées de plein fouet par cette décision.

«Le signal envoyé c’est: la culture, l’entre-soi parisien priment sur les actions des gens qui prennent part modestement au changement de notre modèle de consommation», déplore au micro de Sputnik François-Michel Lambert, président du mouvement Liberté, Écologie, Fraternité (LEF).

Le constat du député écologiste est amer. Dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 10 juin, le principe d’une redevance copie privée (RCP) appliquée aux smartphones reconditionnés.

Ce mécanisme a créé une tension entre le monde de la culture et l’industrie qui, par le biais de tribunes interposées, ont tenté de faire valoir leur droit. Et pour cause, cette proposition de loi venant du Sénat prévoyait de dispenser les appareils de seconde main de la RCP afin d’encourager cette filière jugée vertueuse pour l’environnement, car s’inscrivant dans l’économie circulaire.

Dans un tweet, Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, s’était d’ailleurs insurgée contre cette éventualité:

​«Ce n'est pas un concert [une référence notamment à l'initiative de la Fondation GoodPlanet, ndlr] que l’on doit faire pour sauver la planète. […] Le monde de la culture serait sorti en acceptant que cette rémunération copie privée ne s’applique pas au reconditionnement, qui fait partie d’un projet plus important pour un changement de société», rétorque François-Michel Lambert.

Ce mécanisme, créé en 1985 et initié par Jack Lang, permet de collecter une redevance sur tous les appareils disposant d’une capacité de stockage. Il y a quelques décennies, c’était les cassettes VHS, puis au fil des années les CD-ROM, les clés USB ou encore les tablettes et les smartphones neufs ont été à leur tour concernés. En 2020, la RCP a généré 273 millions d’euros –l’équivalent de 7% du budget du ministère de la Culture– au profit des ayants droit et de projets culturels comme les festivals. Une manne financière bienvenue étant donné les 28,5 milliards d’euros de pertes (soit une baisse de 32%) en 2020 provoquées par la crise du Covid-19.

Une solution gagnant-gagnant, vraiment?

Et grâce au vote des députés, la RCP devrait continuer à rapporter de précieux deniers. Pour contenir les critiques, une décote de 40% pour les téléphones et de 35% pour les tablettes sera néanmoins appliquée par rapport aux appareils neufs. Une «solution» que Roselyne Bachelot a jugé «gagnant-gagnant» pour les artistes et la filière de la seconde main.

En outre, les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont exonérées. Un dernier point qui devrait créer des disparités en matière de prix de vente. Pour le même produit, selon qu’il est vendu sur BlackMarket ou Emmaüs, le tarif sera différent. Si la finalité est louable dans l’absolu, pour les TPE positionnées sur le marché de la seconde main, cela pourrait signifier un très fort ralentissement de leur activité, qui représente près de 15% des ventes de téléphones en France. «L’artisan qui a 10m2 dans une galerie marchande, lui, ne sera pas exonéré», regrette François-Michel Lambert.

«La majorité envoie un mauvais signal aux petites gens»

Dans une tribune publiée dans le JDD, les acteurs de la filière s’étaient émus du fait que la moitié des 5.000 emplois du secteur pourraient disparaître.

«Nos entreprises ne sont pas des géants du numérique qui cumulent des milliards, loin de là : ce sont des TPE-PME françaises, des organisations solidaires intégrant des personnes en formation, en insertion et en situation de handicap. Nos marges sont réduites et nos équilibres économiques sont complexes», ont souligné les signataires.

À titre d’exemple, sur la vente d’un iPhone 8 de 64 Go, ils expliquent dégager «difficilement 18,33 euros de marge» qui servent à payer les charges, les employés ou encore le matériel.  Avec cette proposition de loi, Copie France, l’organisme chargé de collecter la redevance, prélèvera dans ce cas 8,40 euros. Une hérésie pour le président de LEF: «Cette majorité ne sait pas qu’il existe une autre France qui se bat pour ne pas rester au chômage. […] Ils veulent simplement avoir une petite activité et faire un geste pour la planète.»

En outre, certains pointent la double peine puisque la redevance sera prélevée sur un appareil neuf et de nouveau lorsqu’il sera reconditionné. Des accusations balayées d’un revers de main par Bruno Boutleux, président de Copie France. «Ce droit concerne l’utilisateur, peu importe de quelle manière il a acquis l’appareil qu’il utilise. Tout le monde pense que c’est une redevance copie par appareil, or c’est par usager», a-t-il précisé dans une interview donnée à Libération.

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culture, Roselyne Bachelot
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