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Le gouvernement aggrave les sanctions contre les étrangers en situation irrégulière reconnus coupables de crimes graves. Ces sanctions prévoient une procédure accélérée d’expulsion du territoire français et la dégradation du titre de séjour, a appris le JDD.

À la suite d’une réunion mercredi entre Emmanuel Macron et plusieurs ministres, durant laquelle le Président a réclamé une meilleure efficacité des expulsions des étrangers en situation irrégulière condamnés pour des crimes graves, Gérald Darmanin a demandé aux préfets, qu’il a reçus le 11 juin, d'appliquer de nouvelles mesures dès cette semaine, a appris Le Journal du Dimanche.

Ces mesures touchent en premier lieu les personnes définitivement «déclarées coupables d'homicides ou de viols, de trafic de stupéfiants, de violences conjugales ou de violences contre des dépositaires de l'autorité publique (policiers, gendarmes, élus…)», précise le JDD.

Le ministre de l'Intérieur a reçu une liste exhaustive des individus concernés. «Nous ne jugeons pas les étrangers pour ce qu'ils sont, mais pour ce qu'ils font», a-t-il expliqué à l’hebdomadaire.

«Nous n'avons pas la main qui tremble»

Dans les cas jugés les plus graves, les expulsions devront être accélérées par les représentants de l'État dans chaque département. Ceux-ci pourront également procéder à la dégradation des titres de séjour. Ainsi, une autorisation pourra être réduite de 10 ans à un an.

Les fiches de condamnation seront par ailleurs obligatoirement consultées avant toute délivrance d'un titre de séjour.

«La France veut rester fidèle à sa tradition d'accueil. Mais nous n'avons pas la main qui tremble: le strict respect des règles et lois en vigueur sur notre territoire est une condition non négociable», a déclaré Gérald Darmanin au JDD.

Avec ces nouvelles mesures, le ministère élargit les sanctions qui ciblent déjà ceux en situation irrégulière inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Un ralentissement dû au coronavirus

Ces modifications sont adoptées à l’heure où, en raison de l'épidémie de Covid-19, le rythme des reconduites aux frontières a considérablement ralenti, l'examen des recours devant les tribunaux administratifs étant plus long, regrette le ministère interrogé par le JDD.

En effet, fin 2020, la commissaire européenne aux Affaires intérieures avait estimé devant le Sénat que le taux d'exécution moyen d'une décision d'expulsion était de 30% en Europe et de seulement «13, 14% pour la France», l'Élysée avançant pour sa part 15,3%. Le chiffre total des mesures d’éloignement du territoire exécutées en 2020 s’est monté à 12.384 cas, soit 47,8% de moins qu’en 2019.

Début mai, Gérald Darmanin avait déjà fait preuve d’un durcissement politique en demandant aux autorités compétentes de retirer le statut de réfugié aux étrangers connus pour radicalisation ou troubles à l'ordre public, un «fait inédit», selon lui.

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Gérald Darmanin, expulsions, étrangers, France
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