France
URL courte
Par
Campagne de vaccination contre le Covid-19 en France (149)
14010293
S'abonner

Face au risque d’une reprise de l’épidémie à l’automne, le gouvernement prépare un projet de loi afin de rendre possible l’obligation vaccinale étendue à l’ensemble de la population. Pour l’avocat Thibault Mercier, l’heure est très grave pour les libertés individuelles en France.

«C’est très grave qu’on en arrive à ce type d’extrémité», s’inquiète l’avocat Thibault Mercier au micro de Sputnik.

La vaccination obligatoire pour tous ne semble plus être un délire complotiste et sa mise en application pourrait intervenir très prochainement. Ce jeudi 1er juillet, Jean Castex a annoncé qu’il lançait une consultation des élus locaux et des présidents des groupes parlementaires sur le sujet. Selon la presse régionale, un projet de loi serait même à l’étude.

Initialement envisagée pour le personnel soignant, l’obligation vaccinale pourrait donc bien être étendue à une partie plus large de la population. «La couverture vaccinale des populations soignantes reste globalement insuffisante pour apporter toutes les protections nécessaires à nos concitoyens», écrit le Premier ministre dans une lettre adressée aux parlementaires. «Dans ce contexte, je souhaite que le débat sur l’obligation vaccinale puisse être posé. Vous voudrez bien m’indiquer également si vous estimez que cette obligation mériterait d’être étendue plus largement», poursuit-il. En déplacement à Villeneuve-La-Garenne dans un centre de vaccination ce vendredi 2 juillet, Olivier Véran a pondéré les choses en assurant que «la vaccination n’a pas à être obligatoire en population générale». Le ministre de la Santé et des Solidarités a toutefois reconnu qu'elle «est abordée pour les soignants».

«On en viendrait à une obligation vaccinale pour une maladie peu létale et qui laisse peu de traces. Il y aurait vraiment un changement énorme dans la philosophie de la vaccination», insiste, quant à lui, Thibault Mercier, cofondateur du Cercle droit et liberté, un réseau de juristes.

«On a un gouvernement qui perd pied totalement», souffle notre interlocuteur. Ce n’est pas forcément l’avis de certains médecins inquiets d’éventuelles mutations importantes du virus. «On ne va pas pouvoir échapper à la vaccination obligatoire pour tous: si jamais ce virus mute à nouveau, ce sera épouvantable», avertissait à notre micro le médecin urgentiste Patrick Pelloux.

«On peut craindre pour l’avenir de nos libertés»

Concrètement, comment s’effectuerait l’obligation vaccinale? «Techniquement, l’obligation vaccinale n’existe pas en France», explique Thibault Mercier. «Il y a des incitations fortes pour les enfants qui veulent entrer à l’école ou à la crèche, à qui on impose 11 vaccins depuis la loi Buzyn de 2017. Dans les faits, c’est une obligation vaccinale indirecte: si vous voulez que vos enfants soient scolarisés, vous êtes obligés de les vacciner», détaille le juriste. Tout porte à croire que l’exécutif pourrait user du même mécanisme d’obligation indirecte pour contraindre la population à se faire vacciner contre le Covid-19.

En Italie, où seulement 2,19% du personnel soignant n’a pas reçu au moins une dose de vaccin, selon les données gouvernementales, les soignants réfractaires peuvent être rétrogradés dans leurs fonctions, sanctionnés financièrement avec une retenue sur leur salaire, voire contraints de poser des jours de congés en attendant de changer d’avis. Peut-on imaginer un scénario identique en France, avec des retenues sur salaire ou l’interdiction de se rendre dans certains lieux publics faute de vaccination?

«Quand on voit la docilité du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel vis-à-vis du gouvernement depuis le début de cette crise, on peut craindre pour l’avenir de nos libertés», réplique Thibault Mercier.

Pour envisager une obligation vaccinale étendue à tous, ou au moins à une part significative de la population, il faudrait que le motif de «protection de la santé publique» soit retenu par le Conseil d’État, précise notre interlocuteur. Un critère abusif, à son avis, dans le cas de l’épidémie de Covid-19:

«Il est toujours possible de limiter certaines libertés si les conditions l’exigent, mais en l’occurrence, c’est totalement disproportionné, estime l’avocat. Le Covid-19, ce n’est pas l’hépatite B dont on sait qu’elle est très dangereuse et qu’elle a des conséquences graves sur la santé à long terme.»

En décembre dernier, Emmanuel Macron promettait pourtant que «le vaccin ne serait pas obligatoire». «Ayons confiance en nos chercheurs et médecins. Nous sommes le pays des Lumières et de Pasteur, la raison et la science doivent nous guider», tweetait ainsi le chef de l’État.

Le Sénat préconise l’obligation vaccinale pour les 24-59 ans

Comment expliquer un tel revirement? La menace du variant Delta et la crainte d’une quatrième vague à la rentrée semblent vouloir décider l’exécutif à prendre des mesures radicales, alors que la campagne de vaccination montre de premiers signes d’essoufflement. La moyenne sur sept jours est actuellement de 176.000 premières doses quotidiennes, contre 400.000 à son pic.

«Il est de notre responsabilité de préparer le pays à la possibilité d’un rebond épidémique à la rentrée et de réfléchir dès aujourd’hui à tous les moyens d’en minimiser l’impact», détaille ainsi Jean Castex dans son courrier. Selon Olivier Véran, le variant Delta représente à l’heure actuelle «près d'un tiers» des nouveaux cas de contamination de Covid-19. Soit environ 800 cas sur les 2.664 tests positifs remontés le 1er juillet par Santé publique France.

Pour Jean-Paul Hamon, médecin généraliste et président d’honneur de la Fédération des médecins de France, la vaccination obligatoire risquerait de «réveiller les antivax et les complotistes qui pondent des fake news un peu partout sur les réseaux sociaux pour effrayer les gens». Lui plaide pour «davantage de pédagogie» autour du vaccin afin de convaincre les réfractaires de franchir le pas.

«Il faut faire prendre conscience aux gens qui résistent encore de la nécessité d’atteindre l’immunité collective. Pour cela, il faut faciliter les conditions de vaccination pour atteindre ces fameux 80%, plutôt que d’imposer la vaccination», argue Jean-Paul Hamon au micro de Sputnik.

Le gouvernement pourra en tout cas compter sur l’appui du Sénat. Face à la menace d’une reprise épidémique à l’automne, un rapport d’une mission d’information sénatoriale sur l’épidémie de Covid-19 préconise ainsi une obligation vaccinale dans un premier temps imposée aux «classes d’âge intermédiaires (24-59 ans)». «Il faut renforcer l’incitation, mais la question de l’obligation vaccinale n’est pas un tabou et n’est pas une atteinte aux libertés individuelles», a insisté Bernard Jomier, sénateur apparenté socialiste membre de la mission d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions.

Possibles sanctions pour ceux qui refusent de s’isoler

Du côté des spécialistes de santé publique, l’obligation vaccinale fait également des émules. Selon Le Monde, la Fédération hospitalière de France et le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) y sont aussi favorables. Sur BFMTV ce vendredi 2 juillet, la présidente du collège de la Haute autorité de santé (HAS), Dominique Le Guludec, a déclaré qu’il «faudra envisager» de rendre la vaccination obligatoire pour les plus de 12 ans si la couverture ne progresse pas. Le 25 mai dernier, l’Académie nationale de médecine prônait déjà l’obligation vaccinale «pour l’exercice de toute activité professionnelle essentielle» ainsi que «pour les étudiants avant la rentrée universitaire 2021» notamment.

Last but not least, Jean Castex invite enfin les parlementaires à plancher sur l’extension du «champ d’application du pass sanitaire» ainsi que sur «l’opportunité d’instaurer une obligation d’isolement, assortie de sanctions» pour les malades du Covid-19 et les cas contacts.

«C’est une dérive prétotalitaire, n’ayons pas peur des mots. Si on commence à assigner des gens à résidence avec la possibilité de sanctions pour une maladie comme le Covid, c’est très inquiétant. Le Sénat parlait même de mettre des bracelets électroniques, de couper les vivres, voire de faire des saisies sur le compte bancaire pour ceux qui refuseraient de s’isoler», s’exaspère Thibault Mercier.

Selon Nice-Matin, le Premier ministre souhaiterait que le texte de loi sur l’obligation vaccinale soit prêt avant la fin du mois de juillet. Deux options sont sur la table: un vote du Parlement en septembre ou une convocation en session extraordinaire ce mois-ci. Emmanuel Macron pourrait alors s’exprimer devant les Français pour faire part de ses intentions. Selon un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour France Info paru ce jeudi 1er juillet, 58% des Français se disent favorables à la vaccination obligatoire pour l’ensemble de la population, contre 38% en novembre dernier.

Dossier:
Campagne de vaccination contre le Covid-19 en France (149)

Lire aussi:

Les mesures de restriction des activités reviennent en force malgré la campagne de vaccination
Un appel national à la grève lancé parmi les soignants pour s'opposer à l'obligation vaccinale
Macron vante les origines françaises de la vaccination, bien que la France n'ait toujours pas son vaccin
Tags:
Emmanuel Macron, Jean Castex, Olivier Véran, Covid-19, CovidTracker, coronavirus SARS-CoV-2, vaccin de Moderna contre le Covid-19, Janssen Covid-19, vaccin de Johnson&Johnson, Pfizer, AstraZeneca, passeport sanitaire, obligation vaccinale, vaccination, VaccinTracker, anti-vaccins, Sénat français, Agnès Buzyn, Haute autorité de santé (HAS)
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook