Pass sanitaire: imbroglio autour du contrôle d’identité des clients

Depuis juillet, le gouvernement laisse aux commerçants la responsabilité de vérifier que l’identité de leurs clients correspond à leur pass sanitaire. En août, la loi leur a pourtant interdit de le faire, indiquant que cela incombe uniquement aux forces de l’ordre.

«Toute preuve sanitaire doit être vérifiée avec un justificatif d’identité afin de s’assurer de la concordance entre la preuve sanitaire présentée et l’identité du participant», indiquait un document officiel transmis aux professionnels au mois de juillet. Depuis, la loi en a décidé autrement, ce qui a engendré une situation confuse pour les commerçants et restaurateurs.

En effet, la volonté de l’exécutif, une fois le pass sanitaire étendu, était que les gérants puissent comparer le nom affiché sur celui-ci avec le nom sur la pièce d’identité. «Cela sera prévu dans la loi qui entrera en vigueur début août», assurait le 16 juillet à Libération Alain Griset, ministre chargé des PME.

«La présentation de ces documents est réalisée sous une forme ne permettant pas “d'en connaître la nature” et ne s'accompagne d'une présentation de documents d'identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l'ordre», a pourtant acté le Conseil constitutionnel dans sa décision du 5 août.

Confusion

Comme le souligne Libération, de nombreux lieux, voire des autorités locales, n’ont pas tout de suite tenu compte de ce changement. De plus, lorsque le journal a contacté le ministère de l’Intérieur le 6 août afin d’éclaircir la situation, il lui a répondu que «les personnes habilitées à effectuer les contrôles du pass sanitaire doivent exiger la présentation d’une pièce d’identité», précisant que celles-ci comprennent les «personnes chargées du contrôle à l’entrée d’un événement ou un lieu soumis à la mise en place» du pass sanitaire.

Trois jours plus tard, place Beauvau a rectifié: «la vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le pass», mais aux forces de l’ordre.

À noter que les établissements ne seront pas sanctionnés en cas de fraude au pass sanitaire (présentation du pass d’un autre), mais seulement s’ils refusent d’en contrôler la validité. Ils risquent pour cela jusqu’à un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende en cas de récidive.

Habilitation

Et pourtant, il reste quelques exceptions, certains agents de la SNCF sont par exemple habilités à vérifier l’identité d’un passager dans le train, sur le quai ou dans la gare. Un videur de boîte de nuit peut toujours contrôler l’identité d’un client, en plus du pass sanitaire, pour vérifier leur âge, tout comme un exploitant qui vend de l’alcool et du tabac. Enfin, payer au moyen d’un chèque nécessite toujours de devoir montrer un document d’identité.

Reste aussi la question de la police municipale, fait-elle partie des «forces de l’ordre» mentionnées dans le texte de loi? Rien ne l’assure. En tout cas, plusieurs villes (Béziers, Fréjus, Villeneuve-Loubet, Vias) ont déjà fait savoir qu’elles n’enverraient pas leurs agents municipaux pour contrôler les restaurants.

C’est «une question de moyens dans les communes, les municipalités n’ont pas assez d’agents pour appliquer les consignes nationales», a tranché le juriste Maxime Thiébaut, contacté par La Dépêche du Midi.

«C'est pesant car les gens sont tendus, donc ce ne sont pas des missions agréables», a reconnu auprès de France Bleu Jean-Michel Weiss, membre du bureau de la fédération des policiers municipaux.