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Après avoir obtenu 3,4 millions de dollars de la part de l’Administration fiscale des États-Unis pour des gains fictifs à la loterie, un père et sa fille ont été accusés de fraude. Il s'est avéré plus tard qu'ils n'avaient en réalité jamais gagné au moindre jeu de hasard.

Un père et sa fille, résidents du comté de Broward, dans l’État américain de la Floride, ont été accusés de fraude après avoir menti durant plusieurs années sur de prétendus gains dans des loteries afin de recevoir des déductions fiscales pour l’argent gagné, rapporte The Sun-Sentinel, lundi 16 décembre.

Aux origines de la fraude

Selon le quotidien, il s’est avéré que le père et sa fille avaient commencé à produire de fausses déclarations de revenus dès 2015.

D’après le média, cette famille a déclaré que le gouvernement lui devait 175 millions de dollars (près de 157 millions d’euros) en remboursements d'impôts sur ses gains de loterie. L'Administration fiscale des États-Unis leur a versé 3,4 millions de dollars (environ 3 million d’euros) avant que l'agence ne se rende compte que les deux proches n'avaient jamais acheté de billet gagnant, indiquent les procureurs.

«Votre demande n'a aucune validité juridique et n'est payable par aucun organisme fédéral», a répondu l'Administration fiscale dans une lettre citée dans des documents judiciaires, en répondant à une nouvelle demande de remboursement de la femme. «Votre stratagème semble s'apparenter à une fraude», a ajouté l’agence.

Suite à ces premiers constats, les deux individus ont été jugés dans une salle d'audience fédérale de Palm Beach et accusés de fraude fiscale.

The Sun-Sentinel informe que la femme a demandé une libération immédiate et une compensation monétaire pour un emprisonnement prétendument injuste. Elle a déclaré qu'elle était une «Amérindienne maure» et qu'elle n'obéirait pas aux autorités. Son père a également fait part de son «intégrité».

Le Southern Poverty Law Center, un organisme sans but lucratif qui suit les groupes extrémistes américains, décrit les citoyens souverains maures comme une petite secte qui croit que «les Afro-Américains constituent une classe d'élite au sein de la société américaine avec des droits et privilèges spéciaux qui leur confèrent une immunité souveraine les plaçant au-dessus de l'autorité fédérale et de l'État».

Malgré tout, s'ils sont reconnus coupables, le père et la fille encourent jusqu'à 20 ans de prison pour escroquerie et cinq ans de prison pour avoir fourni des documents frauduleux.

En outre, les tribunaux fédéraux ont rejeté à plusieurs reprises les allégations d'immunité présentées par des citoyens souverains.

Les plaidoiries d'ouverture du procès devant le jury ont commencé le mardi 17 décembre après-midi et le procès devrait durer trois jours.

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Tags:
fraude fiscale, fraude, loterie, États-Unis
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