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    Lettonie - UE: les apatrides interdits de participer au référendum sur l'adhésion

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    La Diète lettonne a rejeté par une majorité de voix la proposition des groupes de gauche d'autoriser les résidents apatrides à prendre part au référendum sur l'adhésion du pays à l'Union européenne prévu pour le 20 septembre.

    La Diète lettonne a rejeté par une majorité de voix la proposition des groupes de gauche d'autoriser les résidents apatrides à prendre part au référendum sur l'adhésion du pays à l'Union européenne prévu pour le 20 septembre.

     

    Les députés de droite ont argumenté leur refus en se référant à la Constitution: Solvita Mellupe, du parti "Temps Nouveau", au pouvoir, a notamment déclaré qu'aux termes de la Loi fondamentale "le pouvoir souverain appartient au peuple de Lettonie" et que "le peuple sont citoyens".

     

    Mais la majorité au pouvoir ne s'oppose pas à ce que les ex-citoyens lettons participent à ce même référendum. Après le rétablissement de l'indépendance du pays, tous les Lettons citoyens des pays occidentaux ont pu obtenir ce qu'on appelle "certificat de citoyenneté" dont la durée a été prorogée jusqu'à 2004. Ainsi, les étrangers se verront-ils accorder la possibilité de participer au "Référendum européen".

     

    La Diète a d'autre part décliné la proposition d'organiser un vote populaire sur l'appartenance du pays à l'OTAN.

     

    Comme dans le premier cas, ce rejet a été argumenté par des références à la Constitution: l'Alliance de l'Atlantique Nord n'exige pas que les fonctions de direction des forces armées lettones passent à son quartier-général. De ce fait, estime la majorité des parlementaires lettons, il n'est point nécessaire que l'adhésion projetée à l'OTAN fasse l'objet d'une consultation publique.

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