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    Affaire Jdanok: l'arrêté de la CEDH justifie la législation discriminatoire lettonne (MID)

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    MOSCOU, 22 mars - RIA Novosti. L'arrêté de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'affaire de Tatiana Jdanok est une justification de la législation discriminatoire et antidémocratique de la Lettonie, estime-t-on au ministère russe des Affaires étrangères(MID).

    Le 16 mars, la cour avait déclaré que la non éligibilité au parlement letton et au niveau local de la célèbre militante des droits de l'homme et députée européenne Tatiana Jdanok ne constituait pas une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. Cet arrêté est sans recours.

    Il est difficile de ne pas voir dans cet arrêté une justification, par la Cour européenne, de "la législation discriminatoire et antidémocratique" de la Lettonie, a déclaré mercredi le porte-parole du MID Mikhaïl Kamynine.

    Cet arrêté de la cour "poursuit l'unique objectif de bloquer l'activité politique de l'opposition (laquelle n'est plus depuis longtemps communiste) en Lettonie et dans les autres pays baltes et de sanctionner à vie des gens pour leurs convictions politiques", a-t-il indiqué.

    La disposition de l'arrêté de la cour, selon laquelle l'interdiction des droits électoraux pour des raisons politiques, en principe inacceptable pour les pays ayant de veilles institutions démocratiques est au contraire acceptable pour la Lettonie, a soulevé de nombreuses questions au MID. La cour s'est référée au contexte historique et politique dans lequel la législation électorale lettonne avait été adoptée, car cela, d'après la cour, avait permis de déjouer les tentatives de restaurer un régime totalitaire.

    "Il semblerait que la Cour européenne des droits de l'homme ne se soit pas fondée sur une analyse sérieuse et sous tous les aspects de l'ensemble des faits historiques en prononçant son arrêté", a indiqué le diplomate russe.

    Qui plus est, a-t-il poursuivi, "certaines dispositions de cet arrêté reproduisent, au fond, des éléments de la rhétorique officielle de Riga". Le fait que la date de publication de l'arrêté ait coïncidé avec l'anniversaire - célébré par des ultranationalistes - de la légion lettonne des Waffen SS attire également l'attention", a ajouté le diplomate russe.

    Dans ce contexte, le fait que la cour ait utilisé, dans son arrêté sur l'affaire "Jdanok contre la Lettonie", et pas uniquement dans celui-ci, en qualité d'arguments prétendument juridiques, des termes et des conclusions allant à l'encontre de faits historiques, a suscité une préoccupation particulière au MID, a-t-il indiqué.

    "Fait significatif, trois juges ont exprimé leurs propres dissentiments. La tendance à l'accroissement de la part de la politique dans les activités de la cour ne peut qu'inquiéter", a déclaré Mikhaïl Kamynine.

    "Pour le prestige de la cour, il est important que ses décisions soient entièrement conformes aux normes de la justice internationale et qu'elles contribuent au développement de la coopération entre Etats conformément aux objectifs et aux principes de la Charte de l'ONU et de la Charte du Conseil de l'Europe", a conclu le porte-parole du MID.

    A la fin de 1990, Tatiana Jdanok, députée à l'Assemblée législative de la ville de Riga, s'était vu retirer son mandat en tant qu'ancienne adhérente du Parti communiste, en vertu d'une loi adoptée par le parlement letton.

    En juin 2004, la première chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu que le droit de Tatiana Jdanok aux élections libres avait été violé. Mais le gouvernement letton avait fait appel du verdict, se référant au fait que "le pays se trouve dans un état de post-occupation".

    Par son arrêté, la Cour de Strasbourg a reconnu indirectement que la Lettonie avait été "occupée" par l'Union soviétique.

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