Le document préparé par les Occidentaux en réponse au rapport sur le dossier nucléaire iranien présenté la semaine dernière par Mohamed ElBaradei, directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), souligne qu'en cas de refus de Téhéran de reprendre le moratoire, le Conseil de sécurité examinera "les mesures ultérieures destinées à assurer la mise en �uvre de cette résolution". On entend par "mesures ultérieures" les sanctions économiques, ce à quoi s'opposent deux membres permanents du Conseil de sécurité: la Russie et la Chine.
Le projet appelle "tous les Etats à faire preuve de vigilance en vue de prévenir le transfert à l'Iran de matières, de produits et de technologies pouvant être utilisés dans les programmes nucléaire et de fabrication de missiles. Le document juge nécessaire que l'AIEA continue à travailler "en vue d'éclaircir tous les problèmes en suspens ayant trait au programme nucléaire iranien" et propose de donner à Mohamed ElBaradei un délai (dans le projet, il est désigné comme "X jours"), pour faire savoir au Conseil des gouverneurs de l'Agence et au Conseil de sécurité si Téhéran s'est plié ou non aux exigences de la communauté internationale.
Le document a été rédigé conformément au Chapitre VII de la Charte de l'ONU, ce qui le rend juridiquement obligatoire. Le Conseil de sécurité peut en outre autoriser des sanctions économiques contre l'Etat transgresseur, voire une opération militaire, mais cela nécessitera une autre résolution.
