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    Ukraine: la Cour constitutionnelle peut statuer malgré la "défection" de cinq de ses juges (expert russe)

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    KIEV, 10 avril - RIA Novosti. Malgré la démarche de cinq de ses juges qui ont fait état de pressions les empêchant de travailler et demandé une protection, la Cour constitutionnelle d'Ukraine est en droit de statuer, a déclaré mardi à RIA Novosti l'expert russe Stanislav Belkovski.

    "Les décisions de la Cour constitutionnelle sont considérées comme légitimes si douze de ses membres participent à la réunion. En tout, 18 magistrats font partie de la Cour constitutionnelle d'Ukraine", a indiqué M. Belkovski.

    Cinq juges constitutionnels ont déclaré mardi faire l'objet de pressions de la part de certaines forces politiques et se trouver ainsi dans l'impossibilité de travailler dans de telles conditions, alors qu'il s'agit d'examiner des questions importantes pour l'Ukraine. Ils ont aussi sollicité une protection de l'Etat.

    "Ce sont des juges se trouvant dans la zone d'influence de Ioulia Timochenko. Somme toute, la décision de la Cour constitutionnelle était tout à fait évidente et aurait mené à l'abrogation du décret (de dissolution de la Rada suprême). Aussi était-ce sans doute l'unique moyen par cette démarche de torpiller la réunion de la Cour constitutionnelle et de reporter sine die l'examen de cette question, ce qui rendait inévitable la tenue d'élections anticipées le 27 mai prochain en vertu du décret du président du pays, document qui selon la loi en vigueur est valable si la Cour constitutionnelle n'adopte pas de décision contraire", a expliqué l'expert russe.

    Comme l'a fait remarquer Stanislav Belkovski, dès le début, les juges en question se trouvaient dans la zone d'influence politique de Ioulia Timochenko, leader du bloc d'opposition BIT (Bloc de Ioulia Timochenko) et étaient dès le départ enclins à confirmer la légitimité du décret présidentiel. "Quoi qu'il en soit, dans le champ juridique, c'était pratiquement irréalisable", a noté l'expert.

    "On ne pouvait le faire que dans le registre d'une démarche, d'une provocation politique, ce qui a justement été fait aujourd'hui", a ajouté M. Belkovski.

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