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    Ratification du nouveau traité UE: la voie parlementaire serait aussi ardue que la voie référendaire (analystes)

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    Même si les pays de l'UE parviennent à éviter des référendums sur le nouveau traité européen, sa ratification par les parlements ne sera pas moins aléatoire, ont affirmé lundi les experts de l'European Policy Centre dans leur interview au journal EuroObserver.

    BRUXELLES, 39 juillet - RIA Novosti. Même si les pays de l'UE parviennent à éviter des référendums sur le nouveau traité européen, sa ratification par les parlements ne sera pas moins aléatoire, ont affirmé lundi les experts de l'European Policy Centre dans leur interview au journal EuroObserver.

    Approuvée non sans difficultés lors du sommet des leaders de l'UE à Bruxelles (21-23 juillet derniers), la version "simplifiée" du traité européen est appelée à remplacer le projet - définitivement abandonné - de Constitution européenne.

    Pour être ratifié, le nouveau traité de base de l'UE (le travail sur ce document a commencé le 23 juillet dernier dans le cadre d'une Conférence intergouvernementale - CIG) doit recueillir au moins trois cinquièmes ou deux tiers de votes favorables dans les parlements nationaux des pays membres de l'Union.

    Un rôle décisif y sera joué par les partis d'opposition dans les parlements français, polonais et tchèque, partis qui pourraient voter contre le nouveau traité, estiment les experts.

    D'après eux, la France risque de se heurter à "des problèmes inattendus". Rappelons qu'après l'échec du traité constitutionnel en été 2005, Paris a renoncé à l'idée de ratifier le nouveau traité de base par la voie du référendum.

    Début 2008, le parlement français doit entamer l'examen du traité simplifié. Or, pour pouvoir ratifier ce document, la France doit amender sa Constitution nationale qui fait toujours mention d'une constitution européenne. A cet effet, le président Sarkozy devra recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés à l'Assemblée nationale et au Sénat, ce qui serait impossible sans les voix du parti socialiste.

    Après leur échec à l'élection présidentielle, les socialistes se sont retrouvés dans une situation très difficile. Il n'est pas exclu qu'ils profitent de l'occasion pour se venger de Nicolas Sarkozy et faire traîner les négociations en longueur, estime Philippe Moreau Defarges, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris.

    Cependant, estime-t-il, si la France parvient à surmonter cet "obstacle constitutionnel", la ratification du nouveau traité ne posera pas de problèmes à M. Sarkozy: une simple majorité des voix de son parti, l'Union pour un mouvement populaire (UMP), suffira pour faire adopter ce document.

    En Pologne, la ratification du traité pourra se heurter à l'opposition du parti Samooborona (Autodéfense). Parti des eurosceptiques, il a récemment déclaré qu'il pourrait voter contre le traité de base de l'UE. Il en est de même de la République tchèque où ce document doit recueillir les trois cinquièmes des suffrages exprimés, et donc une partie des voix de l'opposition.

    Mais le problème le plus grave se posera dans le cas où la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la République tchèque, le Portugal, le Danemark, l'Espagne et le Luxembourg suivraient l'exemple de l'Irlande qui a déjà annoncé son intention de procéder à l'adoption du traité par voie référendaire.

    "Si cela arrive, les gouvernements des pays qui n'ont pas encore arrêté leur position auront du mal à éviter le référendum", soulignent les experts de l'European Policy Centre.

    La ratification du traité constitutionnel, solennellement signé par les leaders de l'UE en automne 2004, avait été suspendue en été 2005 après que les citoyens français et néerlandais eurent refusé de soutenir ce document. Cela dit, sur les 27 (25 alors) pays de l'Union, 18 avaient ratifié le projet de constitution européenne par voie parlementaire ou référendaire.

    Le nouveau traité de base relatif au fonctionnement de l'UE conserve les dispositions fondamentales de l'ancien traité constitutionnel, mais ne contient plus d'articles sur le drapeau et l'hymne de l'Union.

    Quant à la formule de vote à la "double majorité", elle sera appliquée à partir de 2014 avec une période transitoire allant jusqu'à 2017. Selon cette formule, la décision est réputée prise si elle a recueilli les voix de 55% des Etats membres réunissant au moins 65% de la population de l'Union.

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