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    CEEA: la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan signent des accords sur l'Union douanière

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    L'Union douanière, créée par la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie (237)
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    MOSCOU, 25 janvier - RIA Novosti. La Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan ont signé vendredi à Moscou une série d'accords créant l'Union douanière dans le cadre de la Communauté Économique Eurasiatique (CEEA: Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Russie et Tadjikistan).

    Les documents ont été signés conformément à un Plan d'action sur la création de l'Union douanière de trois pays avant la fin de 2010 qui avait été adopté par les chefs d'État de la CEEA à Douchanbe le 6 octobre dernier. Les trois autres pays membres de la CEEA - le Kirghizstan, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan -peuvent adhérer à l'Union douanière dès qu'ils y sont prêts.

    L'enveloppe des documents comprend neuf accords: sur les tarifs douaniers communs, sur les taxes à l'exportation vers des pays tiers, sur les modalités uniques de détermination du pays d'origine, sur les mesures uniques de régulation non-tarifaire concernant les pays tiers, sur l'application des mesures de protection spéciales à l'égard des pays tiers, sur le prix en douane des produits traversant la frontière de l'Union douanière, sur les statistiques douanières du commerce extérieur et intérieur de l'Union douanière, sur les principes de prélèvement des accises à l'exportation et (ou) à l'importation, sur l'octroi de services au sein de l'Union douanière et sur la politique en matière de régulation technique et les mesures sanitaires et phytosanitaires.

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    L'Union douanière, créée par la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie (237)

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