"Nous espérons que le reste des actifs saisis sera prochainement débloqué lui aussi. Noga ne sera en mesure de contrôler aucun des comptes gelés à sa demande", indique le document, ajoutant que l'action en justice intentée par la société en faillite n'entraînera pas d'effets négatifs pour les organisations russes concernées.
Le ministère des Finances fait savoir que le gouvernement russe a utilisé des canaux diplomatiques pour élever un recours contre les saisies ordonnées à la requête de Noga.
"Une demande en réparation du préjudice causé par les saisies injustifiés sera bientôt déposée par le gouvernement russe, la Banque de Russie et l'agence RIA Novosti contre la société Noga et les personnes qui lui ont prêté leur concours", souligne le communiqué.
Le ministère des Finances rappelle que le 2 janvier dernier, Noga a fait bloquer les comptes de la Banque de Russie et de RIA Novosti en France.
MULTIPLES SAISIES D'ACTIFS RUSSES EN FRANCE
Ce n'est pas la première fois que des actifs russes ont été bloqués en France à la requête de Noga. "Reconnues injustifiées, toutes les saisies précédentes ont été levées", constate le communiqué du ministère des Finances. Ainsi, en 2001, la Cour d'appel de Paris a statué que les saisies réclamées par Noga en France constituaient un abus et a condamné la société suisse à indemniser deux institutions financières russes: Vnesheconombank (VEB) et Vneshtorgbank (VTB).
Les saisies actuelles ne sont pas justifiées elles non plus, car ni la Banque de Russie ni l'agence RIA Novosti ne sont juridiquement responsables des dettes contractées par le gouvernement russe.
HISTORIQUE DE LA QUESTION
Toutes les créances de Noga à l'égard du gouvernement russe datent du début des années 1990 et sont issues de deux accords de crédit. Aux termes de ces documents, la société Noga s'est engagée à financer les importations de produits alimentaires et d'articles manufacturés effectuées par des organisations russes de commerce extérieur. Celles-ci devaient rembourser leur dette par les revenus provenant des livraisons russes de pétrole brut et de dérivés pétroliers. Or, ces deux accords ont été résiliés, ce qui a engendré de multiples litiges judiciaires.
En 1993, l'affaire a été déférée pour la première fois à la Chambre de commerce de Stockholm. Noga a alors réclamé 1,4 milliard de dollars de dommages et intérêts. En 1997, le Tribunal arbitral de Stockholm a ordonné de verser à Noga 23 millions de dollars en qualité de principal de la dette issue des accords, plus les intérêts", écrit le ministère des Finances.
En 2001, le Tribunal arbitral de Stockholm a condamné la partie russe à indemniser des dommages indirects subis par la société Noga pour un montant d'environ 25 millions de dollars et à payer les intérêts de cette somme.
Attaquée en appel devant la Cour suprême de Suède, cette décision a été réformée: le montant de l'indemnité a été ramené à environ 7 millions de dollars.
"Ces derniers temps, les représentants de Noga ont maintes fois déclaré que le gouvernement russe était responsable des difficultés financières de la société", lit-on en substance dans le communiqué du ministère des Finances.
LA RUSSIE EST PRETE A PAYER, NOGA S'Y OPPOSE
Loin de nier ses engagements résultant des décisions du Tribunal arbitral de Stockholm, le gouvernement russe a maintes fois essayé de les remplir.
Or, la société Noga a décliné la proposition de Moscou de régler la dette, alors qu'elle aurait pu recevoir un montant cinq fois supérieur à sa créance vis-à-vis des organisations russes de commerce extérieur. La société suisse souhaitait se faire indemniser "à des conditions beaucoup plus avantageuses que celles proposées à tous les créanciers de l'Union soviétique, dont le Club de Paris".
NOGA VEND SES CREANCES
Entre-temps, le ministère russe des Finances a appris qu'en 1993 et 1994 la société suisse avait cédé ses créances envers la Russie à quatre banques créancières de Noga.
En 2005 et 2006, la société américaine IPD Capital appartenant à Alexander Kogan a acquis tous les droits résultant des décisions arbitrales de Stockholm. "Ainsi donc, IPD Capital a annulé le droit de Noga de revendiquer les montants dus en vertu des décisions du Tribunal arbitral de Stockholm", indique le communiqué. Le 29 décembre 2007, les créances issues de ces décisions ont été transférées au ministère russe des Finances.
