Les amendements apportés récemment au Code électoral qui limitent la diffusion des enregistrements vidéo filmés dans les bureaux de vote y contribuent largement, a-t-il estimé dans une interview accordée à RIA Novosti.
Après l'élection présidentielle du 5 janvier dernier, l'opposition a accusé la Commission électorale centrale de fraudes massives et a fourni pour preuves les enregistrements vidéo filmés dans des bureaux de vote montrant que le nombre de votants était inférieur à celui des bulletins remis à la Commission.
"Si au départ ces enregistrements vidéo étaient en libre accès, ils ne font plus partie des informations publiques prévues par le Code administratif général géorgien depuis que le parlement a modifié et amendé le Code électoral en mars dernier, et ils sont donc interdits de diffusion. C'est une véritable manne pour les fraudeurs", a affirmé le défenseur des droits de l'homme.
Désormais, personne n'est autorisé à copier les enregistrements réalisés dans les bureaux de vote. Seuls les membres des commissions électorales sont autorisés à les visionner, et de plus ils doivent préalablement préciser l'heure de la fraude à la minute près. "C'est alors seulement qu'ils pourront regarder les 15 minutes d'enregistrement qui suivent la fraude en tant que telle. Si on ne peut ni visionner ni vérifier ces données, alors je ne comprends pas pourquoi on en a besoin", s'est-il exclamé.
Conformément à l'article 41 de la Constitution, chaque citoyen a le droit de prendre connaissance des documents officiels relatifs au fonctionnement des administrations publiques, exception faite des cas où ces documents recèlent un secret d'Etat, un secret professionnel, commercial ou personnel.
"Les prises de vues réalisées par les caméras de surveillance ne sont pas un secret d'Etat. On ne peut pas non plus les classer parmi les secrets commerciaux, professionnels ou personnels", a souligné l'ombudsman.
M. Soubari a ainsi déposé à la Cour constitutionnelle une plainte demandant de reconnaître comme anticonstitutionnels les amendements apportés récemment au Code électoral.
Les prochaines élections législatives en Géorgie sont prévues pour le 21 mai. 150 députés seront élus au parlement, dont 75 au scrutin de liste et 75 au scrutin majoritaire. Selon la législation en vigueur, un parti doit franchir le seuil de 5% pour passer au parlement.
