"Dans le but de garantir la sécurité des parties contractantes, ainsi que la paix et la sécurité dans la région du Caucase du sud, chacune des parties contractantes accordera à une autre partie le droit d'utiliser et de perfectionner, par ses forces armées, les infrastructures militaire et les bases (ouvrages) militaires situées sur son territoire", peut-on lire dans les traités signés par les présidents russe, sud-ossète et abkhaze.
Les parties ont convenu que les termes et les modalités de la réalisation de ce droit seraient déterminés par des accords à part.
"Les parties contractantes passeront des accords à part sur leur coopération militaire", précisent les traités.
En outre, Moscou, Soukhoumi et Tskhinvali ont convenu de coopérer étroitement en matière de protection de la souveraineté et de l'intégrité territoriale, et de garantie de la sécurité. Les parties "lanceront des consultations immédiates à chaque fois que l'une des parties se sentira exposée à une menace d'agression, dans le but de garantir la défense conjointe, de maintenir la paix et la sécurité mutuelle", rappelle le document. Le traité explique que ces consultations devront permettre de "définir la nécessité, les formes et l'ampleur de l'assistance que l'une des parties contractantes apportera à une autre partie dans le but d'éliminer la menace qui a surgi".
Les parties entendent également "prendre conjointement toutes les mesures à leur portée pour repousser les actes d'agression de tout Etat ou groupe d'Etats, et s'accorder l'assistance mutuelle nécessaire, à titre de réalisation du droit à l'autodéfense individuelle ou collective, conformément à l'article 51 de la Charte de l'ONU".
