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Evasion fiscale: Berne livre aux USA la moitié des dossiers réclamés

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Les autorités suisses ont terminé l'examen des 4.450 dossiers de clients américains de la banque UBS soupçonnés d'évasion fiscale, réclamés par les Etats-Unis.

Les autorités suisses ont terminé l'examen des 4.450 dossiers de clients américains de la banque UBS soupçonnés d'évasion fiscale, réclamés par les Etats-Unis, annonce jeudi le Département fédéral des finances (DFF).

La Suisse a déjà livré aux Etats-Unis la moitié des 4.450 dossiers réclamés à l'échéance fixée par l'accord entre les deux pays, et s'est engagée à livrer à l'automne les dossiers restants, stipule le communiqué.

Selon le DFF, malgré le retard dû à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, la livraison des données sera en grande partie terminée cet automne, dans la moitié des cas les renseignements demandés ayant déjà été transmis au fisc américain.

"La Suisse et les Etats-Unis ont entamé des discussions sur la phase finale de la mise en œuvre de l'accord évoqué… Les deux parties ne doutent pas que les autorités américaines recevront la majeure partie des informations demandées en temps utile et qu'elles retireront définitivement la procédure civile engagée contre l'UBS", lit-on dans le document.

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