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    La CEDH doit respecter la souveraineté de la Russie (Cour constitutionnelle)

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    La Russie reconnaît la primauté de la Cour de Strasbourg dans l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme sous réserve que soit respectée la souveraineté du pays, a déclaré vendredi le président de la Cour constitutionnelle russe Valeri Zorkine.

    La Russie reconnaît la primauté de la Cour de Strasbourg dans l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme sous réserve que soit respectée la souveraineté du pays, a déclaré vendredi le président de la Cour constitutionnelle russe Valeri Zorkine.

    "La Cour européenne n'est pas habilitée à déclarer que telle ou telle loi nationale ne correspond pas aux termes de la Convention", a annoncé M.Zorkine.

    Selon lui, la Cour européenne des droits de l'homme adopte ses décisions uniquement sur la base de la Convention européenne. "C'est-à-dire que la Cour de Strasbourg n'applique pas la constitution espagnole où russe, ainsi que les législations nationales", a indiqué le président de la Cour constitutionnelle russe.

    M.Zorkine a également rappelé que la Russie avait ratifié l'accord sur la création de la CEDH. "Nous nous sommes soumis à la juridiction de la Cour européenne. Toutefois, si la Russie le veut, elle peut se retirer de cet accord", a conclu M.Zorkine.

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